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Indivision

L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété. Un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles, ni qu'elles puissent en vendre leur part sans l'accord des autres.

Le seul moyen de sortir de l'indivision est de vendre le bien d'un accord commun, puis de se répartir le montant de la vente, ou que l'un des propriétaires indivis rachète les parts des autres avec l'accord de tous.

En France, selon le Code civil (article 815), « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention ».