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L'Inspection du travail est en France un corps de contrôle spécialisé,
charge de veiller à la bonne application du droit du travail au
sein des entreprises.
| Sommaire |
L'Inspection du travail naît de la carence dans l'application du droit du travail. Une juridiction, le conseil des Prud'hommes, avait déjà été créée en 1806. Il manquait néanmoins un mécanisme de contrôle administratif, chargé de relayer en justice les plaintes des salariés, voire de s'y susbstituer.
Elle fut créée par la loi du 19 mai 1874, instituant un service de 15 inspecteurs divisionnaires et des inspecteurs départementaux. La nouvelle organisation devait être financée par les Conseils généraux, à leur initiative. Devant le peu d'empressement de ces derniers, la loi du 2 novembre 1892 créa un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État.
Les inspecteurs du travail ont pour mission générale de veiller à l'application du droit du travail. Pour ce faire, ils disposent d'un droit d'entrée et de visite sans autorisation préalable dans tout lieu de travail des salariés. Ils peuvent se faire communiquer les registres tenus obligatoirement par l'employeur. Leur action se concrétise de trois manières :
Ils ont également un rôle de conseil auprès des salariés et de l'employeur.
Le personnel travaillant pour l'Inspection du travail se constitue de :
D'après Luc Beal-Rainaldy, secrétaire national du SNU-TEF, la France compte seulement 1 366 inspecteurs et contrôleurs (dépendant du ministère du Travail). L'Europe est plus en avance, avec 2 000 agents en moyenne. Le ministère de l'Agriculture compte 260 agents de contrôle le ministère des Transports, 180.
