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Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA), est un accord international. visant à assurer la sécurité alimentaire par le biais de la conservation de la biodiversité, de l'échange et de l'utilisation durable des ressources phytogénétiques, tout en garantissant le partage des bénéfices.
Le Traité a pour objectif la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi que le partage équitable des avantages dérivant de leur utilisation (y compris les avantages générés par les échanges commerciaux). Il reconnaît également le droit des agriculteurs et met en place un système multilatéral d'accès et de partage des avantages dérivant des cultures concernées par le traité. Les principales cultures et plantes fourragères, considérées comme les plus importantes pour la sécurité alimentaire, sont au nombre de 64.
Cet accord doit fonctionner en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique.
Il repose sur des méchanismes It includes a funding mechanism that receives shares arising from the commercial utilization of
plant genetic resources under the system.
Le traité est suivi par la Commission on Genetic Resources for Food and Agriculture (CGRFA) de la FAO
| Sommaire |
Le traité a nécessité sept années de négociations au sein de la FAO. Une tentative précédente de mettre en place un accord international était le IU (International Undertaking on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture). Cependant le IU reposait sur le principe selon lequel les ressources génétiques étaient patrimoine commun de l'humanité. La CBD (1993) ayant amené les ressources génétiques sous la juridiction des gouvernements nationaux, l'IU s'est révélé obsolète.
L'ITPGRFA a été adopté le 3 novembre 2001 lors de la 31e Conférence de la FAO, et avait été approuvé par 116 voix et 2 abstentions, le Japon et les États-Unis. Il était ouvert à la signature du 03 novembre 2002 au 04 novembre 2002, pour tous les membres de la FAO, ainsi que des pays membres de l'ONU, de l'une.de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Les pays intéressés peuvent désormais adhérer sans signature préalable.
Le Traité entrera en vigueur lorsqu'au moins 40 pays (dont au moins 20 membres de la FAO)
qutre-vingt dix jours après le dernier dépôt.
Une fois ratifié, les pays signataires constitueront l'organe directeur qui décidera des conditions d'application du Traité. Par exemple, il pourra considérer le niveau, la forme et les modalités de partages des bénéfices découlant de la commercialisation des ressources génétiques. Il pourra également traiter du transfert technologique.
Plant genetic resources are essential to a sustainable agriculture and food security. FAO estimates humans have used some 10 000 species
for food throughout history. This diversity of use has drastically been reduces, as no more than 120 cultivated species provide
around 90% of food nowadays. Besides, a lot of the biodiversity of these cultivated species has been lost in the past 100 years.
Many hope this new and much awaited Treaty will make a difference.
Some fear, however, that financial interests might prevent safeguarding of livelihood, promotion of food security,
biodiversity-rich farming under control of local communities, and impleming Farmers' Rights.
Critics say many of the central issues are unresolved or open to interpretation. Some of the points raised are
Signature : Angola, Argentina, Australia, Austria, Bangladesh, Belgium, Bhutan, Brazil, Burkina Faso, Burundi, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Central African Republic, Chad, Chile, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Cyprus, Denmark, Dominican Republic, Egypt, El Salvador, Eritrea, Ethiopia, European Community, Finland, France, Gabon, Ghana, Germany, Greece, Guatemala, Guinea, Haiti, India, Islamic Republic of Iran, Ireland, Italy, Jordan, Lebanon, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malta, Marshall Islands, Mexico, Morocco, Namibia, Netherlands, Niger, Nigeria, Norway, Paraguay, Peru, Portugal, Senegal, Spain, Sudan, Swaziland, Sweden, Switzerland, Syria, Thailand, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Tunisia, the United Kingdom, United States of America, Uruguay, Venezuela, Yugoslavia, Zambia and Zimbabwe.
Ratification : Canada, Eritrea, Ghana, India, Jordan, Malawi, Sudan
Acceptance : Cambodia
Approval : Guinea
