Page d'accueil	encyclopedie-enligne.com en page d'accueil
Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées

Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française, appelé aussi Journal officiel ou JO, est le quotidien officiel édité par l'État français dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois, décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales. On y trouve aussi les marchés publics, les déclarations de création des associations.

La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle s'applique le texte (puisqu'il faut qu'un texte soit connu pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délais d'application (en particulier, l'application des lois est fréquemment assujettie à la parution d'un décret d'application).

Voir aussi

• Moniteur belge

Liens externes

• Les journaux officiels
• Légifrance
• Consultation du JO du jour