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Juridictions du deuxième degré (Belgique)

Les juridictions du deuxième degré sont amenées à trancher non plus sur une demande mais sur une décision prise par le juge du premier degré.

Comme juridictions du deuxième degré, l'organisation judiciaire belge comprend :



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Quand peut-on faire appel ? A quelles conditions peut-on faire appel ? Devant quel juge ? Quid si on se trompe de juge ?



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