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Juridictions pénales (Belgique)

Les juridictions pénales, par opposition aux juridictions civiles, sont les Cours et tribunaux qui tranchent sur des litiges dont la source est le Code pénal.

Comme juridiction pénale, en droit belge, il y a :

Au premier degré Le tribunal de police Le tribunal correctionnel (une des sections du tribunal de première instance)

En degré d'appel Il y a la Cour d'appel section correctionnelle

La Cour de cassation a aussi une section correctionnelle.



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