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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les Hautes juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil d'État), les juridictions communautaires et européennes (Cour européenne des droits de l'Homme, Cour de justice des Communautés européennes...) mais aussi par les tribunaux et cours d'appel.

Dans la hierarchie des normes, la jurisprudence se place à la suite des sources textuelles (textes supranationaux, Constitution, lois, textes réglementaires), mais avant la doctrine.

D'un point de vue juridique, le droit est la base sur laquelle les tribunaux rendent leurs décisions. À ce titre, la jurisprudence fait du pouvoir judiciaire, outre le pouvoir législatif, une source de droit.

Voir aussi

• Règle du précédent