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Loi


La loi est une norme juridique votée par le Parlement. Elle a vocation à s'appliquer à tous.

En mathématique le terme loi est plutôt à remplacer par axiome, théorème ou encore assertion.

La loi dans le droit

Certaines lois sont impératives, elles ne peuvent être écartées par ceux auxquels elles s'appliquent.

D'autres lois sont supplétives, elles ne s'appliquent qu'en l'absence de volonté contraire de leurs destinataires.

Les lois sont désignées parfois du nom par leur instigateur (loi Perben, loi Sapin, loi Besson, etc.) parfois par leur fonction (loi de modernisation sociale, loi de séparation de l'église et de l'État) parfois encore par leur date (loi 1901).

La constitution est la loi fondamentale d'un État.

Citations

Voir aussi



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