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Crime de lèse-majesté

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Le crime de lèse-majesté est une notion juridique mal définie qui a évoluée dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l'essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu'il soit (le peuple, un monarque, un principe fondateur, etc.), et aux signes de sa majesté (objets, décisions, personnes y compris leurs représentants, etc.).

Historique

La maiestas romaine

Ce crime apparaît à Rome sous la République et selon Tacite (Annales, I, LXXII, 2-4) recouvrait les crimes de « trahison envers l’armée, sédition à l’égard de la plèbe, enfin mauvaise gestion des affaires publiques, nuisible à la majesté du peuple romain ». La maiestas c'est la grandeur du peuple romain dans son ensemble.

Cicéron emploie cette notion dans deux affaires :

• Dans sa second discours contre Verres (IV, 88), il qualifie le vol du Mercure de Tyndaris de lèse-majesté (en même temps que crime de concussion, de détournement d'une propriété publique, de sacrilège et de cruauté)

  « Il y a lèse-majesté, car il a osé renversé et emporter les souvenir de notre domination. »

• Dans sa défense de Cluentius (Pro Cluentio, 97), il emploie ce terme à propos d'une tentative de soulèvement militaire.

  « Il fut établi (...) qu'il avait cherché à soulever une légion en Illyrie : telle était l'action qui relevait proprement du ressort de ce tribunal, tel était le fait qui tombait sous la loi de majesté. »

Toujours selon Tacite (Annales, I, LXXII, 2-4) : « les actes étaient mis en cause, les paroles restaient impunies ».

La majesté impériale

Avec l'Empire, l'empereur devient la personnification de la maiestas du peuple romain. Tacite et Suétone démontrent bien l'évolution de la notion de ce crime de lèse-majesté, sous Auguste puis Tibère, pour condamner les propos portant atteinte à la personne impériale - qui depuis que Auguste a reçu la puissance tribunicienne à vie est sacrosanctus.

« Auguste le premier se couvrit de cette loi pour engager une instruction sur les libelles scandaleux, indigné par la licence de Cassius Severus qui, s’en prenant à des hommes et à des femmes de rang illustre, les avait diffamés dans des écrits insolents ; puis Tibère, consulté par le préteur Pompeius Macer sur la recevabilité des accusations pour lèse-majesté, répondit que les lois devaient être appliquées. Lui aussi avait été exaspéré par des vers anonymes qui couraient sur sa cruauté, son orgueil et sa mésintelligence avec sa mère. » (Tacite, Annales, I, LXXII, 2-4)

« Vers le même temps, comme un préteur demandait à Tibère s’il voulait faire poursuivre les crimes de lèse-majesté, il répondit « qu’il fallait appliquer les lois », et il les appliqua de la manière la plus atroce. Quelqu’un avait enlevé la tête d’une statue d’Auguste pour lui en substituer une autre ; l’affaire fut débattue au Sénat et, comme il y avait doute, on eut recours à la torture. L’inculpé ayant été condamné, ce genre d’accusation fut insensiblement porté si loin qu’on fit un crime capital même d’avoir battu un esclave ou changé de vêtements près d’une statue d’Auguste, d’avoir été aux latrines ou dans un lieu de débauche avec une pièce de monnaie ou une bague portant son effigie, d’avoir critiqué l’une de ses paroles ou de ses actions. Enfin on alla jusqu’à faire périr un citoyen qui s’était laissé investir d’une magistrature dans sa colonie, le même jour où l’on avait autrefois décerné des charges à Auguste. » (Suétone, Vies des douze Césars, « Tibère », LVIII).

Certains chercheurs considèrent que, justement sous le règne de Tibère, Ponce Pilate condamna Jésus sous ce chef d'inculpation de lèse-majesté, le titre de « roi des Juifs », portant atteinte à la majesté du peuple romain et à l'empereur.

Au Moyen Âge

L'attentat contre le pape avnt le couronnement impérial de 800 fut qualifié de reus majestatis (« accusé de [lèse]-majesté »).

En 1199, avec la décrétale Vergentis in senium, le pape Innocent III, bouleverse le sens du crime de lèse-majesté en y assimilant l'hérésie. Désormais la lèse-majesté comportera une facette religieuse et qualifie l'hérésie, le blasphème, le sacrilège, et toute autre opinion déviante.

En 1313, l'empereur Henri VII, donne une définition moderne de la lèse-majesté au travers du texte Qui sint rebelles.

Contestation par les Lumières

La notion de lèse-majesté a été très violemment contestée par les Lumières :

• d'une part en raison de la contestation de toute notion de divinité sur terre, à une époque où la lèse-majesté était explicitement liée à la religion ;
• d'autre part considérant que la répression de ce crime était la porte ouverte à tous les arbitraires, en raison du flou inhérent à sa définition, de sa procédure hors du droit commun (parfois même absente), et de l'absence de limite dans les châtiments possibles. De fait, certains ont utilisé ce chef pour attaquer leurs adversaires (et parfois réussi à les faire condamner), au motif par exemple que se plaindre c'était contester une décision royale, donc s'attaquer à la majesté du roi.

Cette contestation s'est avérée efficace, la notion de lèse-majesté a fortement reculé depuis.

Époque contemporaine

La révision du code pénal en 1832 fit disparaître la mention de lèse-majesté en France. Elle s'est maintenue dans d'autres États. Le délit d'offense au chef de l'État sous la Cinquième République fut assimilé à la lèse-majesté.

Crimes rattaché à la lèse-majesté

• Trahison et haute trahison
• Sédition
• Faux-monnayage
• Blasphème
• Hérésie
• Sacrilège
• Régicide

Cas qualifiés de lèse-majesté célèbres

• Henri de la Tour d'Auvergne-Bouillon, vicomte de Turenne (1649) ;
• Jean-François Paul de Gondi, cardinal de Retz (1657) ;
• Robert François Damiens (1757) pour son agression sanglante sur la personne de Louis XV.

Voir aussi :

Les procès de Majesté

Crime de Lèse-majesté et crucifixion

sociologie

Indépendamment du lien explicitement fait entre la lèse-majesté et la religion par certains hommes d'État et responsables religieux, les analyses sociologiques modernes font de ce « crime » un cousin des sacrilèges.

Avec le succès de la contestation par les Lumières, la lèse-majesté doit maintenant être invoquée sous un autre nom. Mais elle reste un moyen de satisfaire le besoin de réprimer un comportement portant atteinte à quelque chose de laïc et sacré qui, selon les règles normales, resterait impuni. Or, ce besoin subsiste dans toutes les communautés, ce qui implique que, sous une dénomination différente, la lèse-majesté n'a pas disparu.

Caractéristiques de la lèse-majesté

De part son flou, la notion échappe constitutivement à une définition précise en termes de faits. Par contre, on peut la caractériser par les situations où elle est invoquée :

• lorsque le droit ordinaire est impuissant à sévir (le comportement de l'accusé ne rentre pas dans les catégories légales ordinaires), ou à sévir suffisamment (la sanction n'apparait pas suffisante) ;
• lorsqu'on souhaite agir rétroactivement (il ne suffit pas de réprimer à l'avenir tous les actes similaires qui pourraient se produire), en particulier parce que ce n'est pas tant l'acte qui pose problème que les circonstances de l'espèce (par exemple son auteur) ;
• lorsque le souverain ou ses représentants sont conçus comme incarnant la perfection, l'infaillibilité, etc. Il n'est donc pas possible de suggérer (en actes ou en parole) que les choses pourraient être autrement sans atteindre à la grandeur.

Bref, la lèse-majesté est invoquée de façon explicite ou implicite chaque fois qu'on souhaite satisfaire les autorités (la divinité, le souverain) dans un sacrifice en donnant une apparence légale au processus.

Crimes rattachés à la lèse-majesté

• crime contre l'humanité
• crime contre le peuple dans les dictatures du monde soviétique

Entartage

Les entarteurs, dont Noël Godin, agissent sur des personnalités qu'ils considérent comme particulièrement infatuées.