Liste des édits de France
Liste des édits de France :
- 1396, édit de 1396 : autorise les condamnés à être confessés avant leur exécution.
- 1539, édit de Villers-Cotterêts : le français devient la langue administrative.
- 1556, édit de février 1556 : les filles-mères ayant caché leur grossesse et tué
l'enfant sont reconnues coupable d'infanticide et punies de mort.
- 1564, édit de
Roussillon : l'année commence le 1er janvier.
- 1597, édit de Rouen : sur l'administration de la justice, les évocations, etc.
- 1598, édit de
Nantes : autorise la liberté de culte. (Révoqué en 1685 par l'édit de Fontainebleau)
- 1685, édit de
Fontainebleau : révoque l'édit de Nantes.
- 1696, édit de novembre 1696 : supprime le jude d'armes, et crée une grande maîtrise
générale et dépôt public des armes et blasons du royaume.
- 1697, édit de Versailles : création d'un procureur du roi en chaque
généralité près les intendants et commissaires des parties.
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