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Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ou LOPSI est une loi française relative à l'informatique et à l'internet.

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) a été adoptée par le parlement le 31 juillet 2002. Cette loi permet aux officiers de police judiciaire, si un magistrat l'autorise, « d'accéder directement à des fichiers informatiques et de saisir à distance par la voie télématique ou informatique les renseignements qui paraîtraient nécessaires à la manifestation de la vérité ».

Ces dispositions ont été entérinées par la loi sur la sécurité intérieure (LSI) adoptée en 2003 à l'initiative du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, .




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