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La loi de l'impôt sur le revenu du Canada est la loi à la base du système fiscal canadien. La dernière réforme fiscale majeure date de 1971. Les principales sections de la loi explicitent les 3 étapes à suivre pour le calcul des impôts, soit le calcul du revenu, le calcul du revenu imposable et le calcul de l'impôt et des crédits:
L'article 3 explique la dynamique du calcul du revenu alors que les articles 4 à 108 définissent les revenus à inclure.
La section C de la partie I (articles 110 à 114.2) concerne le calcul du revenu imposable.
La section E de la partie I (articles 117 à 127.55) concerne le calcul de l'impôt et des crédits.
Les non résidents doivent se conformer à la section D de la partie I et à la partie XIII.
Les autres sections et parties concernent les impôts spéciaux relatifs à des sujets spécifiques.
Il est pertinent de savoir que la loi est la première référence en matière de fiscalité canadienne. Ainsi, la jurisprudence et les doctrines doivent ne servir qu'à orienter le contribuable.
