Maire
Le maire est le détenteur du pouvoir exécutif
au niveau communal. Son élection ou sa désignation, son rôle et ses attributs sont
variables selon les pays concernés.
En France
En France, le maire est élu au second degré parmi les membres du conseil municipal (Code général
des collectivités territoriales art. L2122-4). Cette élection fait suite à celle des conseillers municipaux qui se sont présentés
sur différentes listes. Un maire français est élu pour 6 ans et peut être rééligible.
Les pouvoirs et devoirs du maire sont définis par le Code général des collectivités territoriales, notamment :
- il est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal (CGCC art. L2122-21), il administre les propriétés de la commune et en dirige les
travaux, propose un budget, gère les revenus, les ventes, locations...
- il est officier d'état civil (CGCC art. L2122-32), et célèbre à ce titre les mariages
- le maire fait des arrêtés municipaux (CGCC art. L2122-28), concernant par exemple la circulation et le stationnement sur sa
commune (CGCC art. L2213-1 et suivants), l'autorisation d'ouverture des établissements recevant du public (ERP), réglementer la baignade et la navigation,
prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement (CGCC art. L2213-22 et suiv.)
- le maire (de même que ses adjoints) est officier de police judiciaire (Code de procédure pénale art. 16, CGCC art.
L2122-31), il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique (CGCC art. L2211-1) ; il
peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune
- le bon ordre
- la tranquillité
- la sécurité publique
- la salubrité publique
- il est le responsable de la police municipale et des gardes champêtres (CGCC art.
L2212-1)
- il assure la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et
doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de
croyance si les proches ne s'en chargent pas.
Voir aussi
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