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Maltraitance

Maltraitance ou sévices à enfant, mauvais traitements physiques, psychologiques ou sexuels imposés à un enfant.

Définitions

• « Toute forme de violences, d'atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle » selon l'article 19 de la convention internationale des droits de l'enfant (ONU, 1989).

• Selon l'ODAS (observatoire décentralisé d'action sociale, 1993) :
  • « L'enfant maltraité est celui qui est victime de violence physique, cruauté morale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique »
  • « L'enfant en péril est celui qui connaît des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation, ou son entretien, mais qui n'est pour autant pas maltraité. »

Enjeux de la maltraitance

• En France, chaque année, 75 000 enfants sont victime de maltraitance, et 2 en meurent chaque jour.
• Un enfant sur dix endure des violences sexuelles.
• Près de 80 % des adultes maltraitants ont eux même été maltraités (mais environ 93 % des enfants maltraités dans leur enfance deviennent de bons parents à l'âge adulte).

En France, en 1995, la justice a été saisie de 35 000 cas de maltraitance sur enfant ; en 2002, ce chiffre est passé à 49 000. Dans 90 % des cas, elle provenait de la famille proche (le père dans 46 % des cas, la mère dans 26 % des cas).

D'après l'organisation mondiale de la santé (OMS), les mauvais traitements infligés aux enfants constituent un problème majeur de santé publique partout dans le monde, avec près de 40 millions d'enfants concernés. « Les enfants victimes de mauvais traitements présentent toute une gamme de troubles physiques, affectifs et du développement qui peuvent les empêcher de mener une vie saine et productive. Outre des problèmes de santé, les enfants maltraités ont des difficultés scolaires, des problèmes de toxicomanie et des démêlés avec la justice. Il s'agit d'un problème de santé publique d'une importance capitale pour l'OMS et d'un défi pour le prochain millénaire » dit le Dr Bjorn Thylefors, Directeur du Département de l'OMS sur la prévention des incapacités et des traumatismes et la réadaptation.

Types de maltraitance

• Violences physique : Par mauvais traitements physiques, on entend des actes de violence tels que les coups, les secousses, les brûlures, les empoisonnements, etc. La violence physique est celle qui se voit, celle que l'on porte, et pourtant pas forcément la plus signalée, car de nombreux parents battant leur enfant considèrent cette pratique comme normale. Ils sont souvent aussi des adultes immatures, anciennement battus, psychologiquement fragiles, et volontiers sujet aux abus (d'alcool, de médicaments). Elles représentent environ un tiers des cas de maltraitance sur enfant en France.

• Négligences lourdes : Elle comprend le défaut d'alimentation, de soins, d'hygiène, de surveillance et de protection. Elles représentent environ un tiers des cas de maltraitance sur enfant en France.

• Violences psychique : Elles comprennent les actes de sadisme, de cruauté morale, d'humiliations, de brimades, de rejet, de refus affectif, d'exigences non adaptées à l'âge et au développement de l'enfant (ainsi, l'exigence d'un surinvestissement scolaire ou sportif peut être une violence psychique pour l'enfant). Elles représentent environ un dixième des cas de maltraitance sur enfant en France.

• Sévices sexuels : Ils comprennent l'inceste, le viol, l'attentat à la pudeur, l'utilisation des enfants à des fins pornographique ou de prostitution. Ce type de sévices est largement plus fréquent dans le proche milieu familial, mais peut être imposé par un tiers, notamment une personne d'autorité telle qu'un enseignant ou un prêtre, une secte, une organisation mafieuse. Les abus sexuels ont des conséquences lourdes aussi bien physiques (traumatismes, grossesses, maladies vénériennes, etc.) que psychique, avec un risque très accru de suicide, de dépression et de troubles mentaux graves chez les enfants abusés. Ils représentent environ un tiers des cas de maltraitance sur enfant en France.

Rôles des proches, du médecin, de l'enseignant

Repérer la maltraitance :

• Signes physiques :
  • ecchymoses,
  • hématomes,
  • griffures,
  • brulures,
  • plaques d'alopécie (touffes de cheveux arrachés),
  • morsures,
  • fractures multiples d'âge différent à la radiographie du squelette entier (syndrome de Silverman),
  • plaies multiples et d'âge différent.

• Signes psychiques et comportementaux :
  • retard du langage,
  • retard psychomoteur,
  • instabilité psycho-motrice,
  • difficultés scolaires ou baisse brutale du rendement scolaire,
  • syndrome dépressif de l'enfant (souvent diffile à repérer : tristesse, isolement, agressivité, diminution des activités, anxiété, provocations),
  • absentéisme scolaire,
  • fugue avec refus du retour à domicile (souvent non expliqué par l'enfant),
  • refus de confier ses problèmes,
  • énurésie (l'enfant recommence à faire « pipi au lit » après avoir été déjà propre ou retard d'aquisition de la propreté), ou encoprésie,
  • troubles du sommeil,
  • troubles du comportement alimentaires (anorexie, boulimie, pica),

• Cas des sévices sexuels :
  • activité masturbatoire compulsive et inapropriée,
  • propos sexuels inadaptés,
  • jeux sexuels avec les camarades non appropriés pour l'âge,
  • parfois tentatives de viol sur d'autres enfants,
  • soumission à l'autorité de l'adulte,
  • identification à l'agresseur dans le jeux (poupée, dessins),
  • modifications de l'apparence extérieure (tenue et hygiène négligées),
  • sommeil tout habillé avec refus des visites (porte vérouillée),
  • plaies des organes génitaux,
  • grossesse,
  • inféctions génitales à répétition.

Face à l'enfant :

• Ce qui peut être fait ou dit :

• • L'écouter, le laisser parler.
  • Le croire et le lui dire.
  • Lui dire que ce qu'il dit est important, que vous l'écoutez.
  • Le rassurer, lui dire qu'il n'est pas coupable.
  • Lui dire que vous ne pouvez l'aider seul(e), mais que vous allez entreprendre des démarches auprès des personnes compétentes.
  • Si l'enfant demande le secret, lui dire que vous n'en avez pas le droit, que la loi vous fait obligation d'entreprendre des démarches avec lui pour qu'il reçoive l'aide dont il a besoin.
  • Maîtriser ses émotions, ne pas aggraver le traumatisme
  • Respecter le désir de l'enfant de ne pas désigner l'auteur des sévices

• Ce qu'il ne faut pas faire :

• • Contacter les parents (dans le cas d'abus sexuels intra-familiaux ou de maltraitance grave).
  • Transformer l'entretien en un interrogatoire.
  • Minimiser les faits.
  • Se laisser enfermer dans le secret.

Dans tous les cas, ne restez pas seul et n'hésitez pas à vous adresser à des personnes compétentes et responsables.

Signaler la maltraitance : cette séction est reproduite avec l'autorisation de www.droitsenfant.com

• Que dit la loi ?
  • Pour les professionnels, assistantes sociales, éducateurs, médecins, instituteurs, le principe du secret professionnel est défini par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Cependant les personnes astreintes au secret professionnel doivent toujours faire part des mauvais traitements à l'égard des mineurs de moins de 15 ans. La révélation du secret dans ce cas est possible (article 226-14 du code pénal).
  • Dans tous les cas toute personne ayant connaissance de l'existence d'un enfant maltraité ou supposé l'être doit aviser les autorités médicales, judiciaires ou administratives. Ne pas le faire serait tomber sous la coupe de la non assistance à personne en danger (article 443-3 du code pénal).

• Quand Signaler ?

Lorsque l'on constate (ou que l'on soupçonne) une atteinte physique ou mentale, abus sexuel, négligence ou mauvais traitement perpétré sur une personne de moins de 18 ans, du fait de parents ou d'adultes en position de responsabilité vis-à-vis d'elle. Mais également :

• • exigences éducatives disproportionnées
  • manifestations de rejet, de mépris, d'abandon affectif

La notion de risque de danger ou de danger est parfois difficile à évaluer. C'est l'accumulation de différents indicateurs qui peut alerter les professionnels intervenant auprès d'enfants.

• Pourquoi signaler ?

Pour faire cesser le danger de maltraitance. De plus c'est une obligation légale :

• • articles 434-1 et 3 du nouveau code pénal concernant la non-dénonciation de crime et de délits et la non-assistance à personne en danger ;
  • articles 226-13 et 14 du nouveau code pénal concernant le secret professionnel.

Des services compétents peuvent prendre les mesures qui s'imposent pour protéger un enfant ou aider sa famille en difficulté, après avoir fait une évaluation de la situation.

• À qui signaler ?
  • À l'inspecteur du service départemental de l'aide sociale à l'enfance
  • Au médecin responsable du service de Protection maternelles et infantile
  • Au procureur de la République représenté par le substitut des mineurs au tribunal de grande instance dans les cas d'extrême gravité ou d'urgence
  • Les responsables de circonscription d'actions sanitaires et sociales, les médecins de PMI, le service social scolaire, le service médical scolaire, les enseignants, le service social de votre Mairie (CCAS) vous orienterons.

• Que signaler ?

Tous les éléments qui peuvent constituer une présomption ou une constatation de sévices, de privation ou de délaissement, etc. L'auteur du signalement n'est pas tenu d'apporter la preuve des faits.

• Comment signaler ?
  • Par écrit :

1. Coordonnées de la personne qui signale, votre situation (ou profession), votre service le cas échéant, vos coordonnées.
2. Coordonnées du mineur concerné (identité de l'enfant, âge ou date de naissance, nom(s) des parents, adresse(s) des parents)
3. Descriptif circonstancié des faits (faits constatés ou rapportés sans jugement de valeur)

• • Par téléphone (dans tous les cas d'urgence): Un signalement téléphoné par un professionnel doit toutefois être confirmé par un écrit.

• • Le téléphone vert national : 119

Un service d'accueil téléphonique national gratuit est chargé de recueillir les signalements concernant les enfants maltraités. Il fonctionne 24h/24h et a pour vocation à la fois le recueil de signalements et l'écoute des personnes et mineurs en difficulté pour leur apporter aide et conseils

Rôles de la justice

cette séction est reproduite avec l'autorisation de www.droitsenfant.com

La protection administrative

Lorsque les conditions d'existence risquent de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation des enfants (décret de 1959) et avec l'accord des personnes détenant l'autorité parentale (loi de 1984), une action sociale préventive s'exerce auprès des familles.

Trois services placés sous l'autorité du Président du Conseil général - chargé de cette protection depuis les lois de décentralisation (loi de 1982) - contribuent à sa mise en œuvre :

• l'Aide sociale à l'enfance (ASE)
• La Protection maternelle et infantile (PMI)
• Le Service social départementale (divisé sur le territoire départemental en circonscriptions)

La circonscription d'Action sanitaire et sociale est le lieu de coordination et de concertation de ces différents services, où des équipes pluridisciplinaires composées d'assistants sociaux, d'éducateurs spécialisés, de médecins, de puéricultrices, de sages-femmes, de conseillers en économie sociale et familiale, de psychologue et de secrétaires, interviennent en faveur de l'enfant et de sa famille.

• L'aide sociale à l'enfance :

La mise en œuvre de ses actions concourt à la protection de l'enfance. 2 actions principales :

• • La prévention (aides financières, actions éducatives en milieu ouvert)
  • le recueil d'enfants placés hors de leur domicile familial

Ces actions sont conduites avec l'accord de la famille.

• Aux termes de l'article 40 du nouveau Code de la Famille et de l'Aide sociale, le Président du Conseil Général, avec ses services, se doit de :
  • mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs
  • mener des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs
  • organiser le recueil d'information relatives aux mineurs maltraités
  • participer à la protection des mineurs

• La Protection maternelle et infantile :

C'est un service de santé publique ouvert à tous, dont l'objectif est la protection et la promotion de la santé. Ce service comprend des médecins, des pédiatres, des gynécologues, des puéricultrices, des sages-femmes, des psychologues, des conseillères conjugales, qui travaillent en équipe pluridisciplinaire. Ces actions contribuent à aider les familles et l'enfant avant et pendant la grossesse puis durant la petite enfance et l'enfance. En outre, le service doit participer aux actions de prévention des mauvais traitements et de prise en charge des mineurs maltraités dans les conditions prévues au sixième alinéa de l'article 40 et aux articles 66 et 72 du Code de la Famille et de l'Aide sociale.

• Le service social départemental :

C'est un service public chargé d'actions polyvalentes et spécialisées (loi de 1975). Ces actions sont menées par des assistants de service social qui aident les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à restaurer leur autonomie et à assurer leur insertion. dans le respect des personnes, ils recherchent les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social, analysent leur demande, et les conseillent, les orientent et les soutiennent. Le service social départemental participe aux actions de prévention des mauvais traitements et de prise en charge des mineurs maltraités dans les conditions prévues au sixième alinéa de l'article 40 et aux articles 66 et 72 du Code de la Famille et de l'Aide sociale.

La protection judiciaire :

Elle intervient si la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant sont en danger ou si ses conditions d'éducation sont gravement compromises, ainsi que lorsqu'un mineur est victime de mauvais traitements ou présumé l'être, et qu'il est impossible d'évaluer la situation ou que la famille refuse manifestement d'accepter l'intervention du service de l'aide sociale à l'enfance. Elle intervient également quand le mineur se met lui même en danger et dans le cadre de la délinquance des mineurs.

• Le Parquet :

Le Procureur de la République, chargé du service des mineurs, que vous pouvez joindre en cas d'urgence, peut :

• • estimer s'il y a lieu à intervention des autorités judiciaires.
  • prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des enfants et procéder exceptionnellement lui-même au placement en cas d'urgence.
  • orienter la procédure vers d'autres intervenants sociaux.

• Le Tribunal pour enfants :

Le Juge des enfants est saisi soit par les parents, soit par le Procureur de la République, soit par le mineur lui-même. Après avoir entendu le mineur et sa famille et recueilli le maximum d'intervention, le juge des enfants prendra une mesure de protection si le danger est confirmé. Il peut maintenir l'enfant au domicile familial avec la mise en place de mesures d'éducation en milieu ouvert (EMO) exercées par des services spécialisés pluridisciplinaires : éducateurs, assistants sociaux, psychologues... S'il n'est pas possible de maintenir l'enfant dans la famille, le juge peut décider son placement, en le confiant soit au service de l'aide sociale à l'enfance, soit à un établissement habilité, soit à un tiers digne de confiance. Les parents conservent l'autorité parentale et les décisions du juge des enfants sont susceptibles d'appel.

• Brigade des mineurs :

Appelé aussi service départemental des mineurs, ce service de police en faveur des mineurs, peut être saisi en cas d'urgence. Il intervient à la demande du tribunal pour recueillir tous renseignements concernant les enfants en danger physique ou moral et procéder aux enquêtes.