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Marque déposée

La marque, est un signe distinctif permettant au dépositaire une personne ou une société de pouvoir faire connaitre ou reconnaitre au travers d'un produit un ensemble de caractèristiques liées au propriétaire, fabriquant, à la qualité supposée ou réelle, à un moyen de fabrication, à un constituant etc...

La marque se dépose ou s'enregistre en France à l'Institut national de propriété industrielle (INPI).

Une marque est protégée par la loi au même titre que les AOC pour les vins.

La marque est un mot ou un groupe de mots souvent liés à un logo et parfois à un brevet.

Certaines marques sont devenues des noms communs dans le language courant comme frigidaire.

Voir aussi



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