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Municipalité

France

La municipalité est le nom de l'organisation et de la gestion d'une commune.

Le terme municipalité désigne plus précisément la partie exécutive du conseil municipal, c'est-à-dire le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués. Par extension, le terme peut aussi désigner le territoire communal ainsi administré, voire par métonymie une petite ville.

Québec

Au Québec une municipalité est une corporation publique chargée de l'administration des affaires locales constituées en vertu de différentes lois, notamment la Loi sur les Cités et Villes (L.R.Q., chapitre C-19), la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., chapitre O-9) et le Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). Conformément au droit constitutionnel canadien, les municipalités sont des créatures des provinces qui peuvent à leur guise créer de nouvelles municipalités, abolir une municipalité existente, fusionner deux ou plusieurs municipalités, modifier les limites territoriales de celles-ci et adopter toute loi ou règlement régissant les droits, devoirs et pouvoirs d'un conseil municipal. Une municipalité possède une personnalité juridique et un patrimoine. Le conseil municipal adopte le budget, qui ne peut être ni déficitaire ni exédentaire (sauf dérogations prévues par la loi) et fixe le taux de la taxation foncière (pourcentage de la valeur des propriétés immobilières) que doivent payer l'ensemble des propriétaires fonciers. Les autres revenus des municipalités sont les droits sur les mutations immobilières, la taxe d'affaire imposée aux commerces et certains droits de services particulier (taxe sur l'eau, taxe pour l'enlèvement des ordures etc.).

Le conseil municipal est chargé de l'administration des affaires de la municipalité. Ce conseil est composé du maire et de conseillers municipaux. Le maire est élu au scrutin unversel direct par l'ensemble des électeurs et électrices de la municipalité. Les conseillers municipaux peuvent être élu par les électeurs de leur quartier ou arrondissement (dans les plus grandes municipalités) ou encore par l'ensemble des citoyens d'une municipalité plus petite. Certaines municipalité ont des élections à tous les 2 ans (la moitié ou le tiers des sièges sont en jeux) tandis que d'autres fonctionnent sous le mode d'élections générales (tous les conseillers et le maire sont élus en même temps).

Origine du mot

Ce terme dérive du latin municipium qui désignait dans l'empire romain les villes dont les habitants étaient reconnus comme citoyens romains.