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Office européen des brevets





LOffice européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il a été créé en 1977. Il est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, qui est une organisation intergouvernementale créée sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE).

Membres

Liste des membres en Mars 2004 :

  1. Allemagne
  2. Autriche
  3. Belgique
  4. Bulgarie
  5. Chypre
  6. Danemark
  7. Espagne
  8. Estonie
  9. Finlande
  10. France
  11. Grèce
  12. Hongrie
  13. Irlande
  14. Italie
  15. Liechtenstein
  16. Luxembourg
  17. Monaco
  18. Pays-Bas
  19. Pologne depuis 01.03.2004
  20. Portugal
  21. Roumanie
  22. Royaume-Uni
  23. Slovénie
  24. Slovaquie
  25. Suède
  26. Suisse
  27. Tchéquie
  28. Turquie

Voir aussi

Liens externes


Droit | Droit commercial



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