| Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées | ||||||
LOffice européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il a été créé en 1977. Il est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, qui est une organisation intergouvernementale créée sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE).
Liste des membres en Mars 2004 :
Catégories: Droit de l'Union européenne | Organisation internationale | Propriété intellectuelle | Wikipédia:ébauche


