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Le papier timbré est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal. L'autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal.
Les premiers timbres ont été fiscaux. Ils sont apparus d'abord dans les Provinces-Unies en 1626, puis en Espagne, en 1637, pour faire payer aux usagers une taxe sur les documents qu'ils désiraient faire enregistrer, notamment pour pouvoir ultérieurement les utiliser en justice.
Ces timbres royaux consistaient en une marque comportant un symbole royal (Couronne, fleur de lys) et une valeur qui croissait avec la dimension de l'acte sur lequel cette marque était frappée. Car ces premiers timbres n'étaient pas encore des timbres mobiles, mais des timbres fixes, apposés sur les actes que l'on voulait faire enregistrer, ou sur leurs copies. Dans un premier temps, le droit de timbre frappant l'enregistrement ou la délivrance officielle des copies d'actes ne variait en effet que suivant la dimension de ces actes. Par la suite certains actes furent soumis à une taxe graduée (quittances) ou proportionnelle variant suivant leur montant de la (traites contrats).
Louis XIV voulut suivre cet exemple pour financer ses guerres contre l'Espagne, dont les possessions enserraient la France au nord et au sud. Mais les parlements refusèrent d'enregistrer son édit de 1655, malgré un lit de justice, car il jugeaient cette taxe contraire à leurs intérêts. En effet, ils craignaient que les justiciables, qui payaient leurs juges avec des épices, ne déduisent le montant de ces papiers timbrés desdites épices. Si bien que Louis XIV, sur les conseils de Mazarin céda provisoirement, et ne réalisa son projet qu'en 1674. Mais alors il passa outre à l'hostilité des parlements qui suscitèrent de véritables insurrections en Guyenne et en Bretagne. L'émission des timbres fut alors confiée aux intendants de finances, dans chaque généralité, si bien que sous l'ancien régime les timbres variaient d'une généralité à l'autre. Leur modèle fut unifié, en 1791, sous la Révolution française.
En Angleterre aussi, le droit de timbre fut adopté par le Stamp Act de 1694. Mais là-bas, cette loi fut adoptée par le parlement (qui exerçait une fonction légistative, alors que les parlements français étaient des juridictions). Elle le fût même sans atermoiements, le roi ayant justifié cette nouvelle taxe par une bonne raison:....la nécessité de financer la guerre contre la France. La monarchie britannique n'éprouva de difficultés en ce domaine que plus tard, lorsqu'elle voulut étendre le droit de timbre aux colonies anglaises du nouveau monde, pour financer leur défense à l'issue de la guerre de Sept Ans (1756-1763). Cette guerre, déclenchée en partie à l'initiative des colons anglais (assassinat dans une embuscade, en 1754, de 17 soldats français,par les éclaireurs de Virginie du Major Washington, sans déclaration de guerre), leur avait largement profité, mais avait coûté fort cher à leur métropole.Le parlement n'était donc pas déraisonnable en leur imposant cette contribution. Mais l'émeute se répandit dans les 13 colonies et les dépôts de timbres incendiés. Si bien que de nos jours les papiers timbrés anglais avec mention "America" sont devenus des raretés de première grandeur, que bien des collectionneurs américains ne parviennent pas à se procurer. Cette révolte contre le droit de timbre fut le premier signe précurseur de la Révolution américaine, qui allait se déclencher 5 ans plus tard, lorsque le parlement de Londres allait taxer le thé des colons.
Les exemples français, britannique et américain illustrent ainsi trés clairement, le lien du timbre et de l'histoire dès les origines
La vente des timbres, comme la plupart des taxes de l’Ancien Régime, fut affermée, mais ses émissions eurent lieu dans le cadre des circonscriptions financières de la monarchie, c’est-à-dire des généralités, des intendances et des derniers fiefs fiscalement autonomes. On peut distinguer à cet égard les émetteurs suivants: - les généralités des pays d’élections - les généralités des pays d’Etats - les intendances sans généralités - les fiefs fiscalement autonomes (duché de Lorraine, viconté de Turenne, comté de Montfort et principauté de Commercy); (Par exception n’avaient pas été assujettis au droit de timbre la Flandre, l’Artois, la Franche-Comté, le Hainaut, Orange, Charleville et Bayonne).
En effet, les édits et déclarations relatifs à l’établissement des documents timbrés ne fixaient que des règles générales. Mais ces règles devaient recevoir une application locale. Par conséquent, tout en respectant les tarifs royaux les papiers timbrés émis dans une généralité étaient différents et ne pouvaient servir dans une autre généralité. L’emploi des papiers timbrés était nécessaire pour que les actes puissent obtenir le caractère authentique et satisfassent aux exigences de publicité. Sans ce support, les actes n’étaient pas exécutoires et ne produisaient pas hypothèque. En outre les actes non rédigés sur papier timbrés ne pouvaient être produits en justice.
Les premiers fermiers du droit de Timbre furent Michel de Prasly, Martin Dufrenoy, puis Boutet, qui étaient les prête-noms de groupes financiers importants: Il fallait en effet faire l’avance des sommes dues à l’autorité royale. Ce droit fût ensuite compris dans la ferme générale pendant toute sa durée. Il fût statué par le Conseil du Roi que les papiers et parchemins marqués du timbre d’un fermier ne pouvaient servir au cours d’un autre bail. Du moins les stocks d’anciens papiers invendus pouvaient-ils être validés pour le nouveau bail par l’apposition d’une surcharge dite “contremarque". Ainsi, la combinaison de ces deux caractéristiques: multiplicité des centres d’émission et remplacement périodique des papiers lors des changements de bail conduisirent-ils à une grande variété d’émissions.
Les timbres devaient obligatoirement comporter un symbole royal (fleur de lys au début, mais aussi couronne, double “L”, en l’honneur des monarques) et une valeur faciale. Celle-ci était fonction de la dimension des documents à l’intérieur de chaque catégorie d’actes, mais aussi de la matière première des actes (parchemin ou papier). La valeur initialement indiquée à l’extérieur des timbres leur fut de plus en plus souvent intégrée à partir de 1680. Ajoutons ce trait caractéristique de l'époque, que sous Louis XIV plusieurs intendants qui savaient voir d'où soufflait le vent veillèrent à faire introduire un soleil dans les timbres de leur généralité.
Ces papiers ont été standardisés à partir de 1791, et n’ont désormais différé que par le nom puis le numéro de département.
Ces papiers furent émis en application de la loi du 11 février 1791. Ils étaient libellés en sols et deniers (1 sol = 12 deniers). Ils comportaient, dans des entourages de guirlandes ou de lauriers, des figures d’inspiration mythologique, ainsi que des mentions relatives à l’usage des feuilles frappées ou à leur dimension. Quelques uns comportaient des fleurs de lys. Mais la mention essentielle, caractéristique de cette période, “Le Roi La loi”, que l’on peut y lire, symbolise l’équilibre des pouvoirs réalisé en cette période, équilibre politique précaire qui fût consacré par la constitution du 3 septembre 1791. C'est sous ce régime qu'apparurent pour la première fois, pour les traites et quittances, des papiers timbrés proportionnels
Louis XVI fût officiellement déchu de ses pouvoirs par la proclamation de la République, en vertu du décret du 21 septembre 1792 (an I de la Répûblique). Il allait être exécuté le 21 janvier 1793.
Les figures en cours restèrent en vigueur telles quelles, quelque temps, puis, en application d’une circulaire du 8 février 1793 (An II), les papiers disponibles furent corrigés par rayure des 2 mots “Le Roi”. Par la suite, en application d’une circulaire du 31 mai 1793, ces mots durent être grattés sur les empreintes servant à frapper ces papiers, qui furent, elles aussi, en quelque sorte, décapitées. Les papiers désormais émis ne comportèrent plus, dès lors, que la seule mention “La Loi”, décentrée à droite du cartouche. Par contre, les marques nouvelles préparées pour les départements conquis comportèrent la mention “La Loi” bien inscrite au centre du cartouche. Ces dernières marques furent par ailleurs frappées en rouge. Toutes ces marques comportaient encore des valeurs faciales mentionnées en deniers et sols. Mais celles-ci durent être traduites et réglées en Francs et centimes, à partir de la loi du 15 messidor An III (3 juillet 1795)
Le 9 Thermidor An II (27 juillet 1794) vit le renversement de Robespierre. La constitution de l’An III, dite Thermidorienne fut adoptée en 1795.
La loi du 14 thermidor An IV (1er aout 1796) remplaça les figurines anciennes par de nouvelles empreintes provisoires, en forme de pièces, libellées en francs et centimes. On note sur 3 des empreintes, celles de 25c, 1F et 1F25, la présence d’emblèmes maçonniques (Equerre maçonnique) et républicaines(faisceaux). C’est peu de temps aprés que fût réprimée par le général Bonaparte, l’insurrection royaliste du 13 vendémiaire An IV (5 octobre 1796).
Puis furent émis de nouveaux timbres, réputés “définitifs” comportant des allégories mythologiques toutes differentes (La Paix couronnant les Arts, La loi sous forme de déesse ailée, Mars, Hercule, et l’agriculture) en application des lois du 5 floréal An V (26 avril 1797)). Des symboles républicains et maçonniques n’y apparaissent que sur 2 valeurs. Mais 4 d’entre eux comportent la mention abrégée “Rép. Franc.”
Une seconde série fut émise en application de la loi du 13 brumaire An VII (3 novembre 1798), elle aussi illustrée d’allégories représentant le commerce (25c), les arts (50c), la justice (75c), la liberté (1F) et l’immortalité (1F50). Tous ces timbres comportent désormais une mention républicaine abrégée. Le coup d’Etat du 18 brumaire An VIII (9 novembre 1799), mit fin au régime de la constitution directoriale de l’An III
Une nouvelle constitution celle de l’An VIII fut rapidement adoptée, sous l’impulsion de Bonaparte, Premier Consul, le 25 janvier1800 Un arrêté des Consuls du 9 prairial an IX (29 mai 1801) institua une nouvelle série de timbres allégoriques illustrés de la Renommée (25c), de Neptune (0.50), de Minerve (0.75), des Arts et du Travail (1F), et de la Victoire (1F50). Ces timbres portent toujours la mention républicaine.
L’Empire est proclamé le 18 mai 1804. Napoléon devient l’Empereur héréditaire des Français. La constituion de l’An VIII reste en vigueur, moyennant quelques modification principalement formelles.
Une nouvelle série composée de timbres tous circulaires en tire les conséquences. Elle est émise en application du décret du 17 avril 1806. Elle se compose de timbres tous ornés des inévitales allégories grecques. Celles-ci représentent la Sagesse, la Loi, la Prudence, Mercure, et la Loi. Les quotités restent sans changement.
L’épopée Napoléonienne prend fin aprés la Campagne de France: Napoléon abdique le 6 avril 1814. Louis XVIII est près à reprendre le pouvoir.
Mais sans attendre l'entrée de Louis XVIII à Paris, le duc d'Angoulème, pour affirmer la restauration des Bourbons,avait pris le pouvoir à Bordeaux dès le 8 avril 1814, tandis qu’en Lorraine, un gouvernement provisoire autoproclamé essayait de s’installer, mais sans grand succès, sous la protection des forces d’invasion russes. En effet, alors qu’à Paris, le gouvernement provisoire était composé de Bonapartistes ralliés, le gouvernement de Lorraine était composé de monarchistes isolés et mal vus de la population. Les Russes y rencontrèrent d'ailleurs une forte résistance qui leur infligea des pertes importantes. Ces situations locales ont engendré 2 émissions locales provisoires, par surcharge des papiers timbrés d'Empire: - à Bordeaux fût apposée une contremarque aux type des Armes dites “du Duc d’Angoulème” (armes de France), avec annulations au bouchon des timbres humides et sec napoléoniens. - En Lorraine fût appliquée une contremarque circulaire avec la mention “Gouvernement de la Lorraine" et nouvelle valeur.
En dehors de ces deux régions, les papiers timbrés de l’Empire restèrent quelques semaines en service tels quels. Mais les notaires durent remplacer la mention napoléonienne, par les mentions “Au nom du Gouvernement provisoire” puis “Louis par la Grace de Dieu, roi de France et de Navarre”.
Louis XVIII obtint le ralliement de tout le personnel administratif, politique et militaire de l’Empire, et fit son entrée à Paris, en mai 1814. Il se garda de revenir en arrière, et conserva notamment les structures administratives mises en place par Bonaparte, comme par exemple les préfectures plutôt que de rétablir les provinces et les généralités. Une ordonnance royale du 17 mai 1814 annonça la mise en service de nouvelles empreintes fiscales. Elles comportent toujours des allégories antiques, mais sans aucune légende et assorties de fleurs de Lys: 25c Loi, 50c Justice debout, 75c Paix debout, 1F minerve, et 1F50 dieu assis. Le timbre humide est complèté par un timbre sec,incluant la mention “Timbre royal”.
Dès l’apparition des nouvelles empreintes royales, elles furent apposées comme contremarques sur les papiers napoléoniens en stock qu'il convenait de récupèrer. En outre les emblèmes napoléoniens y furent rayés ou caviardés.
Lors des 100 jours (20 mars au 28 juillet 1815), des timbres napoléoniens furent remis en fabrication, et contretimbrèrent à leur tour les papiers de la Restauration. Mais ces papiers sortirent trop tard et furent utilisés sous le régime monarchique rétabli.
L’ordonnance du 10 avril 1815 rétablit à son tour les marques de la Restauration. Par la suite, la loi du 28 avril 1816 augmenta les tarifs, ce qui fût fait par l’apposition sur les papiers royaux antérieurs d’une contremarque illustrée d’une couronne et d’une fleur de lys et incluant la mention d’une valeur en sus.
Ce fût seulementen 1827 que l’on se décida à émettre une nouvelle série comportant les montants totalisés du droit de timbre: Les 5 valeurs émises sont illustrées de motifs allégoriques. Ils sont assortis à nouveau de fleurs de lys(3 d’entre eux) et de la mention “Timbre Royal”: Leurs motifs sont: Mercure (35c), La loi (70c), la déesse de la Guerre (1F25), Le moissonneur (1F50) et le Dieu assis (2F). Ces timbres "humides" sont accompagnés d’un timbre sec représentant la justice accompagnée de la menttion “timbre royal"
A la suite de la Révolution de 1830, les Orléans accèdèrent au Trone. L’une des premières initiatives du nouveau régime fût de faire retirer, en vertu de la décision ministèrielle du 19 février 1831, les fleurs de lys sur les empreintes qui en sont pourvues.
Une série d’empreintes nouvelles fût mise en service trés tardivement, par l'ordonnance du 28 septembre 1846. Toutes ces empreintes représentent la justice de face. Le timbre sec qui les accompagne représente la fortune assise pourvue d’une corne d’abondance et les seins nus.
Les empreintes précédentes furent maintenues, mais avec une légère modification: Le retrait du mot “Royal”. Par la suite, le même modèle est repris, mais avec la mention “Timbre National”, à la place de celle de “timbre royal” Mais une importante innovation apparait dans le filigrane: Un Coq entouré de la mention de “Timbre national”. Celle-ci ne va pas durer. En effet, à la suite de l’accés du Prince Louis-Napoléon à la Présidence, ce coq sera remplacé par un aigle entouré,lui-aussi, de la mention “timbre national”.
Le modèle unique antérieur est remplacé par une Justice debout. Celle-ci va illustrer durablement les papiers timbrés français, jusqu’à leur disparition. Mais en outre une aigle surmonte le cartouche de la valeur. Par ailleurs, le timbre sec comporte lui aussi une aigle assortie de la même mention. De même du nouveau filigrane.
Une augmentation des tarifs, en 1862, entraine l’apposition d’une contremarque, indiquant le supplément et illustrée de l’aigle impériale. Elle sera suivie de l’émission d’une série définitive au type antérieur, avec modification des valeurs dans le cartouche.
La III ème République va maintenir la justice assise dans ses empreintes, mais en y retranchant le mot “ impérial” et l’Aigle figurant au dessus du cartouche. Le timbre sec reste provisoirement un aigle, mais sans légende, avant d’être remplacé par une nouvelle abondance assise. Les premières frappes effectuées avec ces empreintes retouchées l’ont éte sur les papiers disponibles dont beucoup avaient été pourvus à l’avance du filigrane impériale. Un autre filigrane (couronne de laurier avec laes mentions “Papier timbré” et “France” ) lui a été substitué à partir de 1871.
Aprés la guerre de1870 et la répression de la Commune, il a été nécessaire de verser 5 milliards de Francs pour obtenir le départ des troupes d’occupation. La France a atteint ce résultat dans un délai trés rapide, grace, entre autres à l’augmentation du droit de timbre (+ 20% sur les papiers de dimension et + 100% sur Enfin une contremarque officielle avec la légende “2 décimes en sus 1871” dansune couronne de laurier a été normalement appliquée En attendant la livraison des empreintes à tous les dépatements, les receveurs opèrent la surcharge à la plume sur leurs papiers. Parfois on complète les timbres à augmenter par la frappe d’autres timbres antérieurs. Enfin une contremarque officielle avec la légende “2 décimes en sus 1871” dansune couronne de laurier a été normalement appliquée.
Par la suite la mention “République Française a remplacé le mot “Timbre”, de part et d’autre de la justice debout: Ce type, surmonté ou non des 2/10 en sus, ou des tables de la loi, à partir de 1920, a été utilisé pour les papiers timbrés de France, jusqu’à leur disparition en 1872. Un autre type a été utilisé parallèlement, de 1920 à 1945, à l’effigie de Marianne, avec la légende “Papier spécial”, l’effigie étant surmontée des mentions “Actes de l’état-civil et expéditions”, puis “Expédiitions”. Ces timbres frappés en bleu ont été utilisés pour les extraits des actes de l’état-civil soumis à un tarif spécial.
Le gouvernement de Vichy n’a pratiquement pas modifié les papiers timbrés. Toutefois, à partir de 1942 un filigrane “Etat Français" a remplacé l’ancien filigrane “République Française”.
Par ailleurs sous l’occupation, la correspondance entre les deux zones, n’étant autorisée que sous forme de cartes postales spéciales, les extraits ont été établis sur ces cartes, dites interzones”. comme il était interdit d’apposer des timbres mobiles sur ces cartes, afin d’éviter toute correspondante clandestine sous les timbres, certaines cartes ont été soumises pour payer les droits fiscaux au timbrage à l’extraordinaire d’ empreintes à la justice debout.
Aprés la Libération, les papiers timbrés restèrent aux mêmes types. Le régime de Vichy, en effet ne les avait pas modifiés (sauf en Indochine et à la Réunion, où les gouverneurs furent plus pétainistes que Pétain). Seules les valeurs faciales évoluèrent en fonction des hausses répétées des tarifs fiscaux. Cette évolution prit fin en 1986, année de leur disparition, à l'issue de laquelle les papiers timbés laissèrent la place aux seuls fiscaux mobiles et affranchissements mécaniques fiscaux inventés entre temps.
Pour les timbres fiscaux mobiles, voir l'article timbre fiscal
mobile.
Lorsque Rowland Hill proposa, dans sa "Réforme Postale", de remplacer le paiement du port des lettres à l'arrivée, à un prix élevé, par le recouvrement de ce port au départ, à un prix réduit accessible à tous, il préconisa à cet effet l'usage d'un papier timbré postal de 1 penny. En d'autres termes, il proposa l'extension du mode de taxation des actes judiciaires et autres, à la taxation des lettres. C'est seulement par la suite qu'il ajouta à son projet, sous l'influence de James Chalmers, la création d'un timbre mobile de 1 penny, de façon à ne pas obliger toute l'Angleterre à utiliser le même papier à lettre. En conséquence, lorsque la victoire électorale des libéraux fit prévaloir sa réforme,on émit non seulement le fameux "Penny Black", timbre mobile de 1 penny, mais aussi le papier timbré postal "Mulready", du nom de son auteur. Celui-ci connut un moindre succès que le Penny Black auprès des utilisateurs, mais n'en fût pas moins l'ancêtre de tous les documents postaux avec timbre imprimé connus par les philatélistes français sous le nom d'"entiers-postaux" ou de "Prêts à poster". Le caractère fiscal de ces deux formes de timbres-poste était tellement évident à ses yeux que Hill avait estimé, dans sa "Post Office Reform", que l'impression de son papier timbré postal pourrait être confiée aussi bien au Ministère des Finances qu'à la direction des Postes, hostile à sa réforme.
Compte tenu de l’ancienneté des papiers et parchemins timbrés qui remontent au règne de Louis XIV, et du fait qu’ils ont été émis dans de cadre de chaque Généralité, puis modifiés dans chacune d’entre elles en fonction des tarifs, leur nombre jusqu’en 1791 est trés important. A partir de la Révolution, bien qu’ils aient été unifiés, ils ont varié, en fonction des changements de régime et d'unités monétaires, ou de la succession des tarifs. Enfin, si depuis le Second Empire et la IIIème République, leur aspect général est restée stable, les timbrages ont été étendus à des supports de plus en plus variés (Passeports, cartes d’identité, permis de chasse, de pêche, de conduire, cartes grises, billets de chemins de fer, bulletins de colis postaux, chèques, ordres de bourse,connaissements, lettres de voitures, quittances d’octroi, etc). À noter que si en France, les papiers timbrés consistent généralement une double empreinte, l’une frappée en noire et l’autre à sec, en d’autres pays comme l'Angleterre, ils sont généralement imprimés en rouge et en relief (“embossed”). Dans certains pays enfin, l’empreinte utilisée est identique à celle d’un timbre mobile. Les entiers fiscaux constituent donc un champ de recherche presque illimité. À ce champ correspond une demande émanant de deux catégories de collectionneurs: les philatélistes fiscaux interessés par cette spécialité et les collectionneurs de vieux papiers. Il existe un certain nombre de catalogues français couvrant une grande partie du domaine des entiers fiscaux, comme le "Devaux" en 2 volumes, pour les timbres de Généralités, le "d’Agata”, pour les entiers officiels de dimension, ou le “Martinage” pour les papiers timbrés sur commande de Dimension (dits “à l’extraordinaire”). Bien entendu des catalogues similaires existent à l'étranger pour les papiers timbrés de certains pays, notamment, anglais, américains et indiens.
Ajoutons que, sur un sujet déterminé, un pays donné, ou une même période, il est toujours possible d’inclure dans une même collection des timbres détachés, des papiers timbrés et des timbres sur documents.
La collection des timbres fiscaux et papiers timbrés, abandonnée depuis plus d'un demi-siècle a repris son essort dans le monde entier depuis les années 1980. En ce qui concerne la France, non seulement il existe un catalogue Yvert et Tellier Fiscal qui parait régulièrement, mais aussi on constate la présence de timbres fiscaux dans les ventes sur offres et aux enchères, où les plus rares d'entre eux atteignent souvent des prix élevés. Cependant, il n'en existe pas encore un marché unifié et les philatélistes fiscaux, malgré la croissance continue de leur nombre, restent beaucoup moins nombreux que les philatélistes postaux. Si bien qu'il n'est pas toujours facile de trouver les fiscaux manquants, ou de se débarrasser de ses doubles. Aussi existe t'il dans chaque pays (Etats-Unis, France, Allemagne, Grande Bretagne, ...)une société spécialisée, où il est possible d'établir des contacts et de s'informer. En France, cette association est la Société Française de Philatélie Fiscale. Voir sur Internet, son site qui est bien documenté sur la question: http://sfpf.free.fr/. Voir aussi, sur le site d'Ebay enchères, la rubrique "Timbres" et la sous-rubrique "Timbres fiscaux"
Les ouvrages ci-dessous ont été reproduits et complétés, ou édités par la Société Française de Philatélie Fiscale (SFPF)à l'intention de ses membres. Pour tous renseignements, voir site SFPF, sur internet: http://sfpf.free.fr/
