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Paradis fiscal

On qualifie de paradis fiscal un territoire (généralement restreint) appliquant principalement une fiscalité plus faible sur les entreprises, ou les personnes.

Sommaire

Quelques paradis fiscaux

Les problèmes soulevés par les paradis fiscaux

Sur la question du blanchiment d'argent, ces pays coopèrent : beaucoup ont adopté des normes en la matière plus strictes que les pays régulés. Ces centres sont en fait massivement intégrés au système financier international, comme l'ont montré les scandales financiers Enron ou Parmalat.

De plus, la plupart des paradis fiscaux entretiennent le secret bancaire et ne coopérent que peu aux enquêtes de juges étrangers, favorisant l'opacité des circuits financiers utilisés par les sociétés qui y sont implantées, des térroristes ou des mafieux de presque tout les pays du monde.

Ces conditions favorables aux entreprises permettent de les attirer pour qu'elles y installent leur siège social. Ces entreprises réduisent ainsi le montant de leurs impôts sur les bénéfices par rapport à leur pays d'origine, échappant de cette manière à une fiscalité qu'elles jugent excessive. Pour le paradis fiscal, ces impôts constituent des rentrées d'argent substantielles.

Pour les états victimes des paradis fiscaux, cela constitue bien sur un manque à gagner et favorise les grosses entreprises, ayant la possibilité de recourir à de tels systèmes, au détriment des petites, le manque à gagner pour les États peut paraître faible par rapport au budget global, mais c'est surtout l'injustice d'un tel système qui est flagrante, les entreprises assumant leurs responsabilités fiscales doivent payer pour celles qui ne l'assument pas, donc leur pression fiscale augmente, à moins de reporter ce manque à gagner sur d'autres impôts, dans ce cas se ne sont plus des entreprises mais des citoyens qui sont pénalisés.

Le problème est que les centres off-shore n'ont jamais fait l'objet d'une question en tant que telle. Chaque instance internationale (FMI, OCDE, G8) s'est en fait occupée d'un enjeu partiel (fiscal, blanchiment ou stabilité financière), qui n'aborde que sous un seul angle le dumping fiscal et/ou réglementaire et/ou social de ces territoires. Et ces courants n'ont jamais fusionné pour construire une cause internationale.

Des organisations comme ATTAC demandent à ce que la tolérance en matière fiscale n'ait plus cours, estimant que les impôts sur les bénéfices et les transactions financières devraient s'appliquer à toutes les entreprises sans exception et que les populations ne peuvent que gagner à avoir des impôts plus justes et plus de transparence sur les flux financiers.

On estime qu'en 2000, plus de 50% des flux financiers internationaux transitent par des paradis fiscaux.

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