Parlement européen
Le parlement est le lieu où siègent les députés
européens.
Missions
Le Parlement européen représente les 450 millions d'habitants des États membres de l'Union européenne (UE). Seule institution de l'UE élue directement par
les citoyens, il contribue à l'élaboration de la législation européenne et à la gestion de l'UE aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne.
Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions d'initiative, exerce un rôle
d'impulsion politique.
Le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, modifie l'organisation
et la composition du Parlement dans le cadre d'une union comptant jusqu'à 27 membres.
Pouvoirs fondamentaux
Pouvoir législatif
Il partage le pouvoir de décision avec le Conseil de l'Union européenne. Le pouvoir législatif du Parlement européen s'exerce selon quatre procédures différentes en fonction de la
nature de la proposition en question :
- consultation simple: il donne un avis consultatif (par exemple, fixation des prix agricoles) ;
- procédure de coopération: lorsque l'avis du Parlement en première lecture n'a pas été pris en compte dans la position commune
du Conseil, le Parlement peut rejeter la proposition en deuxième lecture. Le Conseil ne pourra alors passer outre la position du
Parlement qu'à l'unanimité. Cette procédure est devenue l'exception depuis la mise en œuvre du traité
d'Amsterdam ;
- procédure de codécision: si le Conseil n'a pas pris en compte la position du Parlement dans sa position commune, celui-ci
peut empêcher l'adoption de la proposition. Le Traité d'Amsterdam a étendu cette procédure à une quarantaine de domaines et l'a ramenée à
deux lectures ;
- avis conforme: l'avis du Parlement doit être respecté pour la conclusion d'accords d'association avec les pays tiers et pour
l'adhésion de nouveaux États membres. Depuis le Traité de Nice,
l'avis conforme du Parlement est également nécessaire pour instaurer une coopération renforcée dans un domaine régi par la
codécision et lorsque le Conseil envisage de constater l'existence d'un risque clair de violation grave des droits
fondamentaux.
Pouvoir budgétaire
le Parlement européen peut modifier, dans certaines limites, la répartition et le montant des dépenses dites « non
obligatoires » (dépenses de fonctionnement des institutions et dépenses opérationnelles du budget de l'UE. Par
exemple : crédits du FSE, du FEDER, pour la recherche, la politique industrielle, ...).
Le Parlement peut également proposer des modifications des dépenses obligatoires (qui découlent du Traité, notamment celles
liées à la Politique agricole commune) mais,
dans ce cas, c'est le Conseil de l'UE qui statue en dernier ressort. Le Parlement arrête le budget définitif de l'UE
(généralement en décembre de chaque année). Il peut à cette occasion le rejeter en bloc.
Contrôle politique des institutions européennes
- les débats qui donnent lieu à des votes de résolutions;
- les questions écrites ou orales posées à la Commission, au Conseil, à la Conférence des ministres des Affaires étrangères ;
- le renversement de la Commission européenne par le vote d'une motion de censure (à la majorité des 2/3 des suffrages) ;
- le pouvoir d'initiative en demandant à la Commission de soumettre une proposition au Conseil ;
- le pouvoir de constituer, à la demande d'un quart de ses membres, une commission temporaire d'enquête qui examine les
éventuelles infractions ou cas de mauvaise administration dans
l'application du droit communautaire. À titre d'exemple, une
Commission temporaire a enquêté sur les retards d'intervention européenne à propos de la maladie de la vache folle ;
- le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes. Depuis le traité de Nice, le
Parlement peut intenter un recours en annulation contre des actes des institutions sans avoir à démontrer un intérêt particulier
et recueillir un avis préalable de la Cour de justice sur la compatibilité d'un accord international avec le traité ;
- le Parlement européen reçoit des pétitions de tout citoyen sur un sujet relevant de l'UE et le
concernant directement ;
- le Médiateur européen, élu par le Parlement pour 5 ans, examine les plaintes des citoyens à l'encontre des institutions ou
organes communautaires et cherche une solution à l'amiable.
Fonctionnement et organisation
Institutions du parlement
Le Parlement européen siège en session plénière une semaine par mois, à Strasbourg. Entre chaque session mensuelle, deux semaines sont consacrées aux commissions permanentes de travail
spécialisées et une semaine aux réunions des groupes politiques, à Bruxelles.
Un protocole annexé au Traité d'Amsterdam de 1997 précise notamment : « Le
Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la
session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement
européen siègent à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à
Luxembourg. »
Cependant, pour des raisons fonctionnelles, des fonctionnaires et des collaborateurs des groupes politiques du Parlement
travaillent à Bruxelles. Des bureaux représentent le Parlement dans chaque État membre.
Le Bureau du Parlement, composé du président et des 14 vice-présidents élus pour deux ans et demi, dirige l'institution.
Depuis le 15 janvier 2002, le Président
du Parlement européen est actuellement Pat
Cox, député irlandais membre du groupe démocrate - libéral (ELDR). La conférence des présidents (le président du Parlement et
les présidents des groupes politiques) fixe l'ordre du jour des sessions.
Session plénière
A faire
Commissions permanentes
Les commissions parlementaires préparent les travaux des sessions plénières du Parlement européen. Chaque commission désigne
un président et des vice-présidents et dispose d'un secrétariat.
Les commissions :
- élaborent et adoptent des rapports sur les propositions législatives et des rapports d'initiative.
- préparent aussi des avis à l'intention d'autres commissions parlementaires.
En plus de ces commissions permanentes, le Parlement peut également mettre en place des commissions temporaires et des
commissions d'enquête.
Les commissions parlementaires mixtes entretiennent des relations avec les parlements des pays candidats à l'adhésion; les
délégations interparlementaires, avec les parlements d'autres États tiers.
Dans le parlement européen, il en existe dix-sept :
Commissions parlementaires : Politiques internes
- BUDG - des budgets
- CONT - du contrôle budgétaire
- LIBE - des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
- ECON - économique et monétaire
- JURI - juridique et du marché intérieur
- ITRE - de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
- EMPL - de l'emploi et des affaires sociales
- ENVI - de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
- AGRI - de l'agriculture et du développement rural
- PECH - de la pêche
- RETT - de la politique régionale, des transports et du tourisme
- CULT - de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
- AFCO - des affaires constitutionnelles
- FEMM - des droits de la femme et de l'égalité des chances
- PETI - des pétitions
Commissions parlementaires : Politiques externes
- AFET - des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
- DEVE - du développement et de la coopération
Commissions temporaires
- Commissions temporaires précédentes
Autres
- CODE - Conciliation
- CONV - Délégation du Parlement à la Convention sur l'avenir de l'Europe
Réunions des groupes politiques
A faire
Législatures
Élections
- Élections : La 1re élection au suffrage universel direct a eu lieu en juin 1979. La durée du mandat des députés est de 5 ans. Le nombre de députés élus dans chaque état
dépend de leur population (cf. paragraphe suivant). Les dernières élections ont eu lieu en juin 2004. Tout citoyen de l'UE peut voter ou être éligible aux élections européennes dans le pays où il réside même s'il
n'en a pas la nationalité.
Voir les articles :
Législature 1999-2004
- Composition du Parlement : il y a 626 députés européens (2003) élus au suffrage universel direct par les citoyens de
leur pays. Les grands pays disposent de plus de sièges que les petits :
- Allemagne, 99 sièges
- France, Italie et Royaume-Uni, 87
- Espagne, 64
- Pays-Bas, 31
- Belgique, Grèce et Portugal, 25
- Suède, 22
- Autriche, 21
- Danemark et Finlande, 16
- Irlande, 15
- Luxembourg, 6
Dans la perpective d'une Union à 27 membres, le Traité de Nice
a procédé à une nouvelle répartition des sièges du Parlement. Le nombre maximal de députés est fixé à 732. Le nombre de sièges
attribués aux États membres actuels a été diminué de 91. Cependant cette réduction ne sera applicable que pour l'assemblée élue
en 2009. En effet il a été décidé pour les prochaines élections de 2004, d'augmenter au
prorata le nombre de députés à élire, dans les États membres actuels et dans les nouveaux États membres avec lesquels des traités
d'adhésion auront été signés au plus tard le 1er janvier 2004, pour atteindre le total de 732.
Le Parlement est organisé en groupes politiques: les députés ne se regroupent pas par délégations nationales mais par affinité
politique en fonction des partis nationaux auxquels ils appartiennent. Depuis les élections de 1999, le Parlement est composé
de :
- 233 membres du parti populaire européen et
démocrates
européens, dont 12 membres de l'alliance RPR/DL et 9
membre de l'UDF pour
la France, et 1 membre du cdH et un membre du
MCC pour la Belgique ;
- 48 membres de l'alliance du Groupe des parti Vert
européen avec l'Alliance Libre Européen (ALE, régionalistes), dont 9 verts français
et 3 membres d'ECOLO ;
Liens Externes
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