Parlement
Généralités
Organe collégial, le Parlement assure la représentation du peuple, dans les États démocratiques, avec deux fonctions :
Le Parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un
État fédéral, représenter des territoires.
- La chambre dite « basse » est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable selon les États. Il n'existe pas
systématiquement de seconde chambre.
En Europe, les Parlements sont souvent nés contre le
Souverain, pour consentir l'impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés.
- Aujourd'hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées.
- Le Parlement délibère puis vote la loi. Le gouvernement, qui a pu participer à son élaboration, l'exécute.
- Parallèlement, le Parlement contrôle l'action du gouvernement:
- Il a la possibilité de le renverser,
- il le questionne,
- il procède à des enquêtes
- il vote le budget et en vérifie l'emploi.
- Dans un régime présidentiel, comme aux
États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs
législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement ;
- Dans un régime d'assemblée, marqué par
la confusion des pouvoirs, le Parlement concentre les fonctions législatives et exécutives ;
- Dans un régime parlementaire, le
gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.
- En France, depuis l'avènement de la cinquième république voulu par le Général de Gaulle, le Président de la République dispose de
pouvoirs assez conséquents, dont celui de nommer le gouvernement, mais la représentation nationale est souveraine et dispose
d'importants pouvoirs de contrôle.
Histoire
Les Parlements apparaissent au Moyen Âge, issus de la Curia
Regis, ce sont des cours de justice, jugeant en dernier appel.
- En France, le premier Parlement est celui de Paris, suivi par celui de Toulouse et par celui de Rouen. À l'imitation du roi, les grands seigneurs du royaume fondent leurs propres cours de
justice, qui seront intégrées dans l'administration royale au fur à mesure de l'agrandissement du domaine royal, ainsi les
parlements de Dijon, de Grenoble, de
Rennes.
- Ces cours de justice fonctionnent avec un personnel d'officiers, c'est-à-dire
des agents administratifs propriétaires de leur charge, qui forme la « noblesse de robe » différente de la
« noblesse d'épée ». On distingue des conseillers et des présidents qui se réunissent pour les jugements en différentes
chambres : la Grand'Chambre, pour les affaires les plus importantes, la Tournelle pour les affaires criminelles, voire la
chambre de la Marée pour les litiges liés à la vente du poisson !
- Le Parlement de Paris comprend aussi les pairs de France, ce qui lui vaut un prestige considérable.
- En plus de son rôle judiciaire, le Parlement exerce aussi un rôle législatif : il doit enregistrer les décisions royales
pour qu'elles deviennent applicables. Il ne se prive pas à cette occasion de critiquer la politique royale par le « droit de
remontrance ». Le roi peut alors imposer sa décision au parlement par un lit de justice.
- Ce rôle d'opposant des parlementaires ne se manifeste que peu au cours du XVIe siècle, il devient important avec la Fronde de 1648. Muselés par Louis XIV, les parlements
relèvent la tête après sa mort en 1715. Ils sont au XVIIIe siècle un des adversaires les plus farouches de la monarchie absolue.
- En empêchant toute réforme de l'État, ils préparent la Révolution,
dont eux, aristocrates et privilégiés, sont les premières victimes.
Les différents parlements
Il existe deux formes de parlement :
Le parlement français
Le Parlement français est composé de deux chambres :
- l'Assemblée nationale, élue
directement par les citoyens, siège au Palais-Bourbon
- le Sénat, élu au suffrage indirect, siège au Palais du Luxembourg
Source : Vie publique
Voir l'article détaillé : Parlement
français
Le parlement suisse
Le Parlement suisse, nommé Assemblée fédérale lorsque les deux chambres siègent conjointement comme lors de l'élection
du gouvernement, est composé de :
- le Conseil national, parfois appelé Chambre
basse, où chaque canton est représenté proportionnellement à sa population.
- le Conseil des États, parfois appelé
Chambre haute, où chaque canton possède deux représentants (et les demi-cantons, un seul)
Autres parlements
Liens externes
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