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La peine de mort en France existe officieusement depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981.
| Sommaire |
Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791 avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Le rapporteur est Louis Michel Le Pelletier de Saint-Fargeau et est soutenu par Maximilien de Robespierre. Mais l'Assemblée nationale constituante, le 6 octobre 1791 refuse d'abolir la peine de mort, mais elle supprime la torture. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, Tout condamné à mort aura la tête tranchée, cette célèbre phrase restera dans le Code pénal français jusqu’à l'abolition, en 1981.
Le 26 octobre 1795, la Convention nationale abolit la peine capitale, mais seulement à dater du jour de la publication de la paix générale. Avec l'arrivé de Napoléon Bonaparte, l'abolition de la peine de mort est supprimée le 12 février 1810, dans le Code pénal impérial français.
Le Président de la République Armand Fallières, partisan de l’abolition de la peine de mort, va systématiquement gracier tous les condamnés à mort durant 3 ans.
La Commission du budget de la Chambre des députés vote en 1906, la suppression des crédits pour le fonctionnement de la guillotine
Le 3 juillet 1908, le Garde des Sceaux, Aristide Briand, soumet aux députés un projet de loi, datant de novembre 1906, sur l'abolition de la peine de mort. Malgré l'appuis de Jean Jaurès, le projet de loi est rejeté le 8 décembre par 330 voix contre 201.
Sous le Régime de Vichy, le maréchal Pétain refuse la grâce de huit femmes qui seront guillotinées, chose qui n'était pas arrivée depuis presque 50 ans et cinq condamnées de droit commun.
Le 29 novembre 1972, Claude Buffet et Roger Bontems sont exécutés, c'est le début de la croisade de Robert Badinter pour l'abolition totale de la peine de mort en France.
Le 21 janvier 1977, Patrick Henry échappe à la condamnation à mort pour le meurtre d'un enfant. Nombre de journaux pensent que c'est la fin de la peine de mort.
Le 10 septembre 1977, Hamida Djandoubi est guillotiné, il sera le dernier en France.
En octobre 1978, un groupe d’étude de l'Assemblée nationale tente, comme en 1906, de supprimer les crédits pour le fonctionnement de la guillotine.
Le 16 mars 1981, en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, François Mitterrand déclare clairement qu'il est contre la peine de mort. Il est élu Président de la République le 10 mai.
Le 25 mai, François Mitterrand gracie Philippe Maurice, il sera le dernier condamné à mort gracié.
Le 26 août, le Conseil des ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort.
Le 17 septembre, Robert Badinter présente le projet de loi à l'Assemblée Nationale. Il est voté le 18 par 363 voix pour contre 117.
Le 30 septembre, plusieurs amendements du Sénat sont rejetés. La loi est donc officiellement votée par les deux chambres.
Le 9 octobre, la loi est promulguée. Le dernier pays d'Europe occidentale à appliquer la peine de mort l'abolit.
De 1984 à 1995, 27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort sont déposées au Parlement.
Le 20 décembre 1985, la France ratifie le Protocole additionnel numéro 6 à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, la France ne peut plus rétablir la peine de mort, sauf en temps de guerre ou, dans une autre optique, en dénonçant l'ensemble de la Convention en suivant les contraintes de l'article 58 de ladite convention.
Le 21 juin 2001, Jacques Chirac envoie une lettre à l'association Ensemble contre la peine de mort : « C’est un combat qu’il faut mener avec détermination et conviction. Car nulle justice n’est infaillible et chaque exécution peut tuer un innocent. Car rien ne peut légitimer l’exécution de mineurs ou de personnes souffrant de déficience mentale. Car jamais la mort ne peut constituer un acte de justice. »
Le 3 mai 2002, la France signe, avec 30 autres pays, le Protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme. Ce texte interdit la peine de mort en toutes circonstances, même en temps de guerre. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2003, après le dépôt de 10 ratifications.
En 2004, une proposition de loi (proposition n°1521 ) a été déposée devant l'Assemblée nationale, le 8 avril 2004, tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes. L'ordre du jour des assemblées étant fixé par le Gouvernement et celui-ci étant « proche » de Jacques Chirac, abolitionniste (voir son vote lors de l'abolition de 1981), la discussion en séance publique de la proposition de loi ne semble guère imaginable à court ou moyen terme.
Avant l'adoption de l'abolition de la peine de mort, selon un sondage, 62 % des français étaient contre. Depuis, le camp des abolitionistes a grossi, selon un sondage de l'institut IFOP réalisé en 1998, 54 % des français sont hostiles à la peine de mort, c'est la première fois que l'opinion publique est en majorité pour l'abolition.
L'opinion française est assez changeante sur ce point en fonction de l'actualité. Les différents sondages réalisés depuis l'abolition ont montré que lors de crimes odieux (particulièrement lorsqu'ils touchent des enfants), l'opinion peut vite revenir à une majorité pour le rétablissement de la peine capitale.
