Plaideur en délicatesse
En Loi anglaise et les systèmes
légaux qui en dérivent, un plaideur en délicatesse, est quelqu'un auquel l'accès pour placer un cas dans une
cour est interdit parce qu'il a abusé auparavant le système judiciaire.
Par exemple sous la loi californienne (Code de procédure civile, section
391(b)) un plaideur compulsif ou négligent est quelqu'un dans l'une des catégories suivantes:
- dans la période de sept ans antérieure a commencé, poursuivi en justice, ou maintenu in propria persona au moins
cinq litiges autres que dans la cour des petites créances qui furent finalement jugés à ses torts en personne ou laissé sans
justification en suspend pendant au moins deux années sans avoir été portée à être jugée ou entendue.
- après qu'un procès ait finalement été déterminé contre cette personne, veut ou tente de faire rejuger in propria
persona, soit la validité de la détermination contre le même défendant ou défendants contre lequel ou lesquels le procès fut
finalement déterminé ou la cause de l'action, contestation, controverse, ou n'importe laquelle des conflits de fait ou de
réglementation, déterminé ou conclu par la détermination finale contre le même défendant avec lequel ou lesquels le procès fut
finalement déterminé.
- dans tout procès lorsque agissant in propria persona, place à répétion des demandes sans mérite, des plaidoiries, ou
autres papiers, conduit des découvertes sans nécessité, ou s'implique dans des tactiques variées qui sont frivole ou seulement
destinées à créer des délais non nécessaires,
- a été déclaré auparavant un plaideur vexatoire par quelque cour d'état ou fédérale sur n'importe action ou procédure basée
sur le même ou substantiellement similaire fait, transaction ou occurrence.

