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Plan Borloo

Le plan Borloo est le nom donné au projet présenté par Jean-Louis Borloo au gouvernement français le 30 juin 2004.

Sommaire

Déroulement

Le plan de cohésion sociale

Ce plan s'articule autour de trois axes : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Il est doté de 12,757 milliards d'euros de crédits nouveaux sur cinq ans à compter de 2005.

Par le biais de ce plan, le ministre vise à réduire les inégalités en France, notamment celles que vivent les populations immigrées concentrées dans les banlieues défavorisées, par des mesures sur l'emploi, l'insertion des jeunes, le logement et l'égalité des chances.

Le plan ne s'appuie sur aucun fonds spécifique mais veut s'ancrer dans la loi de programmation 2005-2009 s'achevant deux ans après la fin du second mandat présidentiel de Jacques Chirac, laissant ainsi le gouvernement suivant le soin de boucler le budget.

Pour 2005, le lancement du plan coûtera 1,446 milliard d'euros à l'État.

Après cette phase de démarrage, précise le ministère du Travail, le financement s'inscrira sur un rythme annuel de plus de trois milliards d'euros, avec un effort qui culminera en 2007 à 3,95 milliards d'euros. Sur la période 2005-2009, le plan Borloo affiche ainsi un coût global pour l'État de 16,257 milliards d'euros.

Contrats d'activité

Ce nouveau type de contrat de travail (le plan compte en créer un million en quatre ans), à la charge des collectivités locales, doit permettre le retour à l'emploi des allocataires des minima sociaux, moyenant un salaire équivalent au 3/4 du SMIC, après une formation obligatoire.

Une mesure très coûteuse pour l'État puisqu'elle engendre une dépense de plus d'un milliards d'euros de crédits par an. L'inconvénient de cette mesure consiste à alourdir le secteur non marchand, qui ne produit pas de resources.

Le plein emploi jeunes

800 000 contrats de travail assortis d'une formation alternée ou differée seront proposés sur cinq ans aux jeunes sans qualification.

Maisons de l'emploi

Pour assurer un suivi personnalisé des demandeurs d'emploi, 300 maisons de l'emploi devant assurer une recherche plus assidue d'un travail ou d'un programme de formation. Des mesures de sanctions accompagnent ce nouveau processus.

L'ANPE devrait donc perdre son monopole du placement des chômeurs, ce qui pourrait faire ressurgir le contrat de mission, espèce de CDD de longue durée soutenue par le MEDEF.

Crise du logement

Pour faire face à la crise du logement, le plan propose d'augmenter le nombre de logements sociaux supplémentaires. En 2004, ils sont de 80 000 logements, il devront passer à 120 000 en 2009, soit 500 000 logements supplémentaires sur cinq ans.


Audit sur les délocalisations

Un audit sera réalisé d'ici la fin 2004.

Gestion sociale des restructurations


Emploi des seniors


Santé et sécurité du travail


Financement des syndicats


Assouplissement des 35 heures



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