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Plan d'épargne en actions

Le plan d'épargne en actions est un compte spécifique, de nature fiscale. En effet, les plus-values réalisées sur les titres qu'il contient sont, sous certaines conditions, notamment de durée de détention, exonérées d'impôts.

Il s'agit d'une nature de produit bancaire, propre à la France.

Le montant total des capitaux affectés, sous forme de titres, à un PEA ne peut excéder un certain plafond (132 000 euros, au 31 décembre 2003).

Le PEA accueille toutes sortes de titres : actions, OPCVM investis en actions, pour peu que ceux-ci soient émis par des entreprises françaises ou européennes, ou qu'ils contiennent des titres d'entreprises françaises ou européennes (OPCVM).