Page d'accueil	encyclopedie-enligne.com en page d'accueil
Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées

Police municipale

La Police municipale est une police dépendant de l'autorité du maire.

En France

En France, la police municipale est compétente pour :

• la bonne application des arrêtés municipaux.
• le relevé des infractions au stationnement ainsi que celle au code de la route.
• la sécurité publique.
• l'aide sous toute ses formes envers les administrés de la commune.
• la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.

Ces compétences peuvent être restreintes suivant la politique de la municipalité.

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoint (APJA) sous l'article 21.1 du code de procédure pénale.