| Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées | ||||||
L'office de président à mortier était l'une des charges les plus importantes de la justice d'Ancien Régime. En effet les présidents à mortier étaient les magistraux principaux des institutions de justice les plus hautes : les parlements. Les parlements étaient le degré suprême d'appel. Ils étaient au nombre de onze en 1789. Ils s'organisaient en plusieurs chambres, rassemblant des conseillers, qui jouaient le rôle d'assesseurs de justice, et des présidents, destinés à présider les séances. La plus importante de ces chambres était la Grand'Chambre, dont les présidents, pour marquer leur préeminence vis-à-vis des présidents des autres chambres, prenaient le titre de "présidents à mortier", du nom de leur coiffure, une toque de velours noir rehaussée de deux galons dorés. La charge de président à mortier était vénale, c'est-à-dire achetable et héritable librement, sous la condition de payer un droit de mutation au souverain. Néanmoins, pour exercer réellement la charge, il fallait être agrée par le parlement sous la forme d'un examen juridique. L'office était donc théoriquement réservé au titulaire de grades universitaires en droit. La charge conférait au bout de vingt d'ans d'exercice la noblesse héréditaire, mais le système de la vénalité faisait qu'elle n'était exercée que par des personnes déjà nobles. Les présidents étaient normalement sous l'autorité d'un "premier président", qui lui n'était pas possesseur d'un office vénal, mais nommé par le roi, d'où de continuelles tensions.


