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Procureur de la République (France)


Le procureur requiert une peine à l'audience : caricature de Daumier
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Le procureur requiert une peine à l'audience : caricature de Daumier

Magistrat placé auprès de chaque tribunal de grande instance, le procureur de la République est essentiellement chargé de l'action publique en vue de la répression des infractions.

Rôle

Le procureur de la République n'a pas, en France, l’obligation d'accomplir un acte de poursuite face à une infraction. En vertu du principe d'opportunités des poursuites, il peut en effet décider d'un classement sans suite. La majorité des classements sans suite interviennent lorsque l'auteur de l'infraction n'a pu être identifié précisément.

La mission du procureur de la République consiste essentiellement à poursuivre les auteurs de contraventions, de délits et de crimes. Dans ce cadre, il contrôle les enquêtes de délits flagrants, ordonne des enquêtes préliminaires pour les affaires non flagrantes ou décide d'ouvrir une information par la saisine d'un juge d'instruction, notamment en matière de crime ou de délits complexes.

Lorsqu'une affaire est prête à être jugée, le procureur de la République, ou un de ses substituts, prononce un réquisitoire oral à la fin des débats devant le tribunal correctionnel, qui est une chambre du tribunal de grande instance. Parlant au nom de la société, il synthétise les éléments de culpabilité et réclame l'application d'une peine. Devant la cour d'assises, ce réquisitoire oral est le plus souvent prononcé par un avocat général ou un substitut général, dépendant de la cour d'appel.

Si le procureur de la République occupe donc une place centrale dans la justice pénale, il a cependant d'autres attributions en matière civile et commerciale où il peut toujours intervenir et où il exerce, dans certains secteurs particuliers (nationalité, état civil, etc), un contrôle de l'activité.

Statut

Le procureur de la République et les substituts du procureur appartiennent au corps judiciaire, comme les juges et les auditeurs de justice. Avec les substituts généraux et les avocats généraux dans les cours d'appels, et les avocats généraux à la Cour de cassation, le procureur de la République et ses substituts composent la magistrature debout.

Ils bénéficient donc du statut de la magistrature sans disposer toutefois de la garantie d'inamovibilité, réservée aux seuls juges. À l'inverse de ces derniers, les membres de parquet sont en effet soumis à une chaîne hiérarchique qui les rattache, par l'intermédiaire du procureur général auprès d'une cour d'appel, au ministre de la justice. Ils sont ainsi tenu d'agir conformément aux instructions qui peuvent leur être données tout en conservant une liberté de parole aux audiences.

Voir aussi



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