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Propriété personnelle

Attention ! Cet article est en cours de traduction, des travaux de relecture sont nécessaires. La pertinence du contenu ne peut être garantie.

La propriété personnelle (personal property) est un type de propriété. En droit anglo-saxon (Common law), la propriété personnelle peut aussi être appelée biens personnels, et se distingue de la propriété réelle. En droit romain, la propriété personnelle est appelée biens meubles, à savoir n'importe quelle propriété qui peut être déplacée d'un endroit à un autre. Ce terme permet de la distinguer des biens immeubles (real property), comme les terrains et les bâtiments.

Cette distinction entre ces types de propriété est significative à plus d'un titre. Habituellement, les droits de chacun sur les biens meubles sont plus atténués que ceux sur les biens immeubles. Les textes de loi sur les limitations ou périodes de prescription sont habituellement plus courts quand il s'agit de la propriété personnelle. Les droits sur la propriété réelle (biens immeubles) sont applicables sur une plus grande période de temps, et dans la majorité des juridictions, la propriété réelle est enregistrée dans un cadastre. Dans certaines juridictions, les droits sur la propriété personnelle peuvent être enregistrés.

En droit anglo-saxon, il est possible de placer une hypothèque (w:en:mortgage) sur la propriété réelle. Une telle hypothèque requiert un paiement, ou une saisine peut être engagée par le propriétaire de l'hypothèque. La propriété personnelle peut souvent être sécurisée avec une disposition similaire appelée intérêt de sécurité (security interest). Il n'y a aucune institution similaire au mortgage en droit romain, quoiqu'une hypothèque est un moyen similaire pour sécuriser les droits réels sur la propriété. En droit romain, un lien subsiste sur la propriété et n'est pas prescriptible par l'aliénation de la propriété ; les liens peuvent être réels (real) ou équitables (equitable).