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Pyramide des normes

Pyramide des normes: vision synthétique du droit mise en point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques.

Description:

Cette notion a été mise au point par Hans Kelsen afin de « dégager le droit de ses fondements idéologiques et moraux, pour n'en faire qu'une technique de régulation, une pure technique au service de l'État laïc ».

Selon cette théorie, toute règle de droit doit respecter la norme qui lui est supérieure, formant ainsi un ordre hierachisé. Plus elles sont importantes, moins les normes étant nombreuses, la superposition des normes acquiert ainsi une forme pyramidale, ce qui explique pourquoi cette théorie est appelée pyramide des normes.

Cet ordre est qualifié de statique car les normes inférieures se doivent de respecter les normes qui leur sont supérieures, mais il est également dynamique car une norme peut être modifiée en suivant les règles édictées par la norme qui lui est supérieure. La norme placée au sommet de la pyramide étant, dans de nombreux systèmes juridiques, la Constitution.

Schéma en droit français:

Ainsi, on obtient par exemple, en droit français interne (schéma simplifié et non exhaustif), ceci :

 /\ <---------------- Constitution [Constitution de la Ve République]
 / \ 
 / \ <-------------- Droit international [conventions internationales, droit européen...]
 / \
 / \ <------------ Lois (votées par le parlement)
 / \ 
 / \ <---------- Jurisprudence
 / \ 
 / \ <-------- Règlements 
 / \ 

Voici un schéma plus complet (et à complèter) :

 /\ <---------------- Constitution [constitution de la Ve République]
 / \ <--------------- Lois référendaires (lois votées par réferundum)
 / \ <-------------- Lois organiques
 / \ <------------- Principes fondamentaux reconnus par les lois de la république
 / \ <------------ Droit européen (nb : voir remarque 4) ]-- droit international
 / \ <----------- Conventions internationales, traités ] 
 / \ <---------- Lois ordinaires (lois votées par le parlement)
 / \ <--------- Jurisprudence
 / \ <-------- Règlements 
 / \ <------- Arrêtés
 / \ 

On notera, dans l'exemple français, la valeur supérieur de la constitution sur le droit international : l'arrêt du Conseil d'Etat d'Assemblée du 30 octobre 1998 Sarran, Levacher et autres a par ailleurs rappellé ce principe : « la suprématie conferée par l'article 55 aux engagements internationaux ne s'applique pas dans l'ordre interne aux dispositions de nature constitutionnelle ».

Remarques

1. Maximilien de Robespierre comme Saint-Just estimaient inacceptable qu'on pût utiliser la jurisprudence dans une démocratie, celle-ci leur paraissant une interférence anormale du judiciaire sur le législatif, et donc une atteinte au principe de séparation des pouvoirs. D'où la nécessité d'adopter des normes de valeur supérieures (comme le sont la Constitution, la loi...)
2. La jurisprudence ayant une très grande valeur aux États-Unis d'Amérique, les juges y sont en conséquence logique élus par le peuple.
3. Dès lors que la Constitution est jugée supérieure au droit international, des tensions internationales sont à prévoir. Ce fut le cas pour Cuba, qui déclara ne plus accepter de payer des droits d'auteur au motif que les fruits de l'esprit devaient être la propriété de tous sans restriction.
4. Se pose actuellement un important débat doctrinal quant à la place dans la hiéarchie des normes du droit communautaire en droit français. En effet, une décision du conseil constitutionnel du 10 juin 2004 Loi pour la confiance dans l'économie numérique a estimé que « la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ». Toute la question est de savoir qu'est ce qu'on appelle une disposition expresse. Le conseil ne vise pas le bloc de constitutionnalité, et ainsi, il se pourrait que le droit européen ait une valeur supérieur à la constitution. Quoiqu'il en soit, cette place dans la hiérachie des normes soulève d'importants débats, qui ne pourront être tranchés qu'au regard de la jurisprudence ultérieure ainsi que de l'évolution future du droit européen.

Voir aussi

• Autorégulation
• Décision du Conseil Constitutionnel, 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Catégorie : droit - droit constitutionnel