Page d'accueil
encyclopedie-enligne.com en page d'accueil| Page d'accueil |
encyclopedie-enligne.com en page d'accueil |
|||||
| Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées | ||||||
Le Rajya Sabha — le Conseil de États — est la chambre haute du parlement de l'Inde. Le nombre de ses membres est fixé à 250, 12 d'entre
eux étant choisis par le Président pour leur expertise dans un domaine spécifique tel que la littérature, la science ou les
services sociaux. Le reste de ses membres est élu lors des législatives des états ou des territoires.
Le mandat est d'une durée de six ans, un tiers de ses membres étant soumis à élection tous les deux ans. Sa première session a eu lieu le 13 mai 1952 et il reçoit son nom en hindî le 23 août 1954.
Le Rajya Sabha se réunit en session continue et n'est pas sujet à dissolution comme l'autre Chambre du parlement, le Lok Sabha. Le Rajya Sabha possède un pouvoir législatif égal à celui de la chambre basse, le Lok Sabha, excepté en matière de finances où cette dernière possède l'autorité ultime. En cas de désaccord législatif avec la chambre basse, une réunion des deux chambres est organisée pour trouver une solution au conflit. Dans ce cas, c'est le Lok Sabha qui obtient généralement gain de cause, car il possède deux fois plus de membres que le Rajya Sabha.
en anglais
