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Référendum

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Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des dirigeants ou du peuple lui-même, selon les pays et les modalités prévues par la loi. Il permet d'obtenir un aval de la population pour un sujet important dans la vie de la collectivité (à l'échelle nationale ou locale).

France

Le référendum a lieu à la demande du Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou du Parlement.

Définition légale

Le référendum est prévu dans 3 cas, dans la constitution de la V^e République : article 11, article 89 et 72-1 sur le référendum d'initiative locale.

Dans les trois cas, la victoire du « oui » conduit à l'adoption de la mesure proposée.

• Article 11 : lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
• Article 89 : Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
• Article 72-1 : Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.

Le code général des collectivités territoriales, modifié par la loi organique du 27 août 2003 précise : « Art. LO 1112-7. - Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés ». (Le seuil de participation n'existe pas pour les référendums des articles 11 et 89).

Dans les trois cas, le résultat d'un référendum peut être défait sans recours à un nouveau référendum, par une loi (simple ou organique selon le cas) pour un référendum de l'article 11, une loi de révision constitutionnelle approuvée par le Congrès (plutôt que par référendum) pour l'article 89 ou une nouvelle délibération de l'assemblée locale ayant convoqué le référendum de l'article 72-1.

Historique

Suisse

Le référendum a été prévu par la Constitution de 1848 (qui a fondé l'État fédéral). Pour tout objet adopté par le Parlement, un référendum peut être demandé par le peuple pour autant que 50 000 signatures soient recueillies. En cas de modification constitutionnelle et en cas d'adhésion à un organisme supranational, le référendum est obligatoire. En cas d'adoption ou de modification d'une loi, le référendum est facultatif. La modification de loi est adoptée si plus de la moitié des votants se prononcent en sa faveur.

La Constitution de 1874 a ajouté aux instruments de démocratie directe le droit d'initiative (initiative populaire). Ce droit permet de soumettre une modification constitutionnelle au corps électoral (et, depuis 2000, une modification de loi, afin d'éviter de devoir inscrire dans la constitution des paragraphes qui seraient davantage à leur place dans une loi), si au moins 100 000 citoyens la demandent. La votation doit ensuite recueillir une double majorité: du peuple (plus de la moitié des votants) et des cantons (plus de la moitié des cantons).

Il y a en général une dizaine de lois qui sont soumises au verdict populaire chaque année.

Les différents cantons ont des procédures similaires, mais le nombre de signatures nécessaires est inférieur. Dans certains cantons et certaines communes, le référendum est obligatoire pour toutes les lois introduisant des dépenses nouvelles (i.e. non prévues par le budget annuel) supérieure à un montant défini. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de réunir des signatures, la loi est automatiquement soumise à l'approbation du corps électoral. Dans le canton de Genève,le droit de référendum en matière financière est très étendu, au point que certains articles de la loi établissant le budget annuel sont soumis au référendum facultatif. Tel n'est pas le cas au niveau fédéral où le budget annuel ne peut être attaqué par voie de référendum. Ce droit n'a cependant jamais été utilisé dans l'histoire récente.

Royaume-Uni

Depuis 1973 (référendum en Irlande du Nord) la procédure du référendum devient de plus en plus habituelle au Royaume-Uni. Il y a eu des référendums dans les pays constituants du Royaume-Uni, ainsi que dans des régions et villes. Toutefois, le seul référendum national a eu lieu en 1975 sur la question de l'adhésion à la CEE. Mais un référendum sur l'introduction éventuelle de l'euro est prévu, et le 20 avril 2004, le Premier ministre Tony Blair a annoncé son souhait se soumettre le projet de Constitution européenne à l'approbation populaire par voie de référendum, probablement en 2006, soit après le renouvellement de la Chambre des Communes.

Autres pays

• Allemagne : inexistant
• Danemark : oui
• États-Unis : inexistant au niveau fédéral, possible dans les États
• Norvège : oui

[à compléter, notamment par la liste des États qui ont ratifié leur adhésion à l'Union européenne]

Voir aussi

• Constitution (française) du 4 octobre 1958, articles 11, 89 et 72-1
• Constitution fédérale de la Confédération suisse, articles 138 à 142