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Le Sénat (Chambre haute) constitue avec l'Assemblée nationale (chambre basse) le parlement français dans un régime bicamériste, il est à ce titre co-détenteur du pouvoir législatif. Il est chargé de voter les lois en tant que représentant des collectivités territoriales.
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Appelé aussi, dans le langage courant, Haute assemblée, le Sénat se compose de 331 sénateurs :
Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour 9 ans au suffrage indirect, par les grands électeurs, eux-même élus au suffrage direct, et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C).
À compter du renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à 6 ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les 3 ans (nouvelles séries 1 et 2). Une partie des sénateurs élus en 2004 sera élue pour 6 ans, l'autre partie pour 9 ans. Les sénateurs élus en 2007 seront tous élus pour 6 ans. La loi abaisse également l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans.
Dans le même temps, la répartition des sièges de sénateurs par département est modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat passeront à 341 membres en 2007 et 346 en 2010.
A chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son Bureau et son Président. Le Président du Sénat est actuellement Christian Poncelet.
Les grands électeurs sont
Du fait de la longueur du mandat et de l'élection au suffrage indirect, le Sénat est parfois utilisé comme refuge par des hommes politiques pour se maintenir en fonction.
Le Sénat siège à Paris, au Palais du Luxembourg. Il est propriétaire du Jardin du Luxembourg du Musée du Luxembourg.
La Constitution de 1958 confie au président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.
Le président Alain Poher vint deux fois au palais de l'Élysée pour assurer cet intérim : en 1969, après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974, après la mort de Georges Pompidou.
La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de révisions constitutionnelles par deux procédés :
Le choix est laissé au pouvoir exécutif, mais la réunion du Congrès est la procédure qui a été la plus choisi à ce jour (seul le passage du mandat présidentielle de 7 à 5 ans a été réalisé par référendum).
Le nombre de sénateurs sera porté à 346 en 2010 :
Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat.
Institutionnellement fondé par la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24) En effet, au sein du collège électoral sénatorial, les élus issus des conseils généraux et régionaux, n'en représentent qu'à peine 4 %, mais 31 % des délégués municipaux sont issus des villes de moins de 1 000 habitants de tendance plutôt conservatrive, qui ne rassemblent pourtant que 16 % de la population ; les cités de plus de 100 000 habitants, elles, y dépêchent 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la Deuxième Chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises...). Le rejet du texte conduisit le fondateur de la Ve République à la démission.
