Page d'accueil
encyclopedie-enligne.com en page d'accueil| Page d'accueil |
encyclopedie-enligne.com en page d'accueil |
|||||
| Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées | ||||||
La séparation des pouvoirs, décrite par Montesquieu, est un des principes de base de la démocratie. Elle consiste en la séparation des trois pouvoirs qui constituent l'État :
On désigne parfois informellement la presse, et par extension tous les médias, de quatrième pouvoir, dans la mesure où elle peut parfois servir de contre-pouvoir face aux trois autres à condition qu'ils ne soient pas réunis contre elle. Ce quatrième pouvoir n'est pas élu en général (sauf bien entendu implicitement par le lecteur au moyen de son obole, encore que certains organes de presse tirent plus de revenus de leur régie publicitaire que de leur service d'abonnements).
Les premiers à avoir conçu la notion de séparation des pouvoirs sont John Locke et Montesquieu, au XVIIIe siècle.
Le but de cette séparation est d'empêcher qu'une seule personne ou un groupe restreint de personnes détiennent en leurs mains tous les pouvoirs de l'État. Ces personnes pouvant avoir des intérêts non convergents, on estime que les droits fondamentaux des citoyens sont mieux, ou moins mal, garantis. L'établissement d'une dictature ou de tout autre régime totalitaire devient également plus difficile, bien que cette séparation n'ait nullement empêché Napoléon III de réussir son coup d'Etat.
Dans la pratique, la séparation n'est jamais totale.
Par exemple en France l'exécutif dispose d'un pouvoir règlementaire autonome : Si dans un très large domaine, définies par l'article 34 de la constitution, les normes obligatoires de portée générale, ne peuvent être édictés que par le parlement, et porte le nom de loi. En dehors de ce domaine, le gouvernement, au terme de l'article 37 peut édicter lui même des normes, les règlements. Il peut aussi édicter des normes dans le domaine de la loi, alors nommées ordonnances, lorsque le parlement l'y a habilité.
Si les magistrats du siège jouissent d'une certaine indépendance, ceux du parquet restent plus étroitement contrôlés, en terme de carrière, par le pouvoir exécutif.
La collaboration étroite entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif est délicate dans l'autre sens aussi. Le pouvoir législatif, en plus de voter les lois, peut faire obstacle aux actions du pouvoir exécutif (en France à travers une motion de censure, par exemple). À l'inverse, le pouvoir exécutif, selon certaines procédures, peut faire adopter des lois (et non de simples décrets) sans qu'il y ait ratification par le pouvoir législatif (en France à travers la procédure 49-3 par exemple).
