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Le service des douanes françaises est une administration fiscale et dépend donc du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie au même titre que les services des impôts ou du Trésor public.
Le service des douanes est chargé de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national, de la lutte contre les trafics illicites, du contrôle des personnes aux frontières et du contrôle des contributions indirectes.
Elle intervient aussi, en collaboration avec d'autres services, dans des domaines aussi variés que la lutte contre les contrefaçons, la protection du patrimoine culturel, la défense de l'environnement et le contrôle de la politique agricole commune.
| Sommaire |
Si les prélèvements sur les marchandises existaient déjà durant l'Antiquité, les Douanes telles qu'elles existent aujourd'hui ne datent que de 1801 lorsque Napoléon Bonaparte nationalisa la Ferme générale. Si à ses débuts le service des douanes était essentiellement constitué d'anciens militaires et assimilé aux chasseurs à pied, c'est aujourd'hui une administration civile.
Le service des douanes est divisé en deux branches : le service des opérations commerciales et les services de la surveillance. Chacun de ces services a ses compétences propres mais l'un et l'autre travaillent en étroite collaboration.
Cette branche est chargée de la vérification, la liquidation et la perception des droits et taxes afférents aux marchandises, ainsi que de s'assurer de l'observations des obligations prévues par le Code des douanes quant aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que de certaines opérations privées telles que l'importation d'un véhicule privé par un particulier.
Certaines opérations ne sont faites que dans des bureaux spécifiques dits « bureaux à compétence particulière ». Elles concernent des produits dont le régime douanier au passage de la frontière est spécifique (végétaux, animaux vivants, biens culturels, fourrures et pelleteries, métaux précieux...).
On parle toujours « des » services de la surveillance parce qu'ils sont très variés. En effet, ils regroupent aussi bien des unités terrestres qu'aériennes ou maritimes.
Ils comprennent tous les douaniers en uniforme. Il sont présents aussi biens en frontière tierce (frontière suisse, frontière maritime, aéroports, ports) qu'à l'intérieur du territoire. Ce qui est nommé « douane volante » par la plupart des gens sont en fait les Brigades de surveillance intérieure (BSI).
Ces services sont dotés d'agents généralistes dits « piétons » et d'agents ayant une spécialité tels que les motards, les marins, les aviateurs ou les maîtres de chien.
Si, au premier abord, il peut paraître étonnant que des fonctionnaires civils soient dotés d'un uniforme, cela s'explique d'une part par la volonté de se faire reconnaître lors de leurs missions et, d'autre part, par l'Histoire de ce service.
L'uniforme des douanes date du Consulat (1800). Tous les douaniers en étaient alors dotés. À la Restauration, il devient l'apanage des seuls services de la surveillance.
L'uniforme le plus connu du douanier est le pantalon « bleu céleste » avec une bande « garance » qui matérialise la Légion d'honneur reçue par les bataillons douaniers. L'insigne de corps est la grenade incluse dans le cor. Il rappelle l'assimilation des bataillons des douaniers aux chasseurs à pied. Comme tout bataillon, les Douanes ont leur drapeau dont la garde est confiée à l'École nationale de brigades de douanes à La Rochelle.
