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| Sommaire |
Un service public est une activité considérée comme étant d'intérêt
général, qui s'exerce sous le contrôle des pouvoirs publics (l'État ou une collectivité locale). On distingue parmi les fonctions de service public
celles qui relèvent des fonctions régaliennes, liées à la souveraineté de l'État, de celles qui relèvent du secteur administré ou
du secteur marchand. Ces dernières doivent répondre à un besoin d'intérêt général, considéré comme essentiel ou stratégique, et
que le fonctionnement normal du marché ne pourrait pas assurer. Il n'existe pas à vrai dire de définition parfaite et objective
du service public. En réalité est service public ce que la puissance publique définit politiquement comme tel. Le service public
suppose, en principe, que la mission dévolue par l'autorité de tutelle, appelée l'autorité organisatrice ou le régulateur, soit
clairement définie, et, généralement, un financement public, partiel ou total.
Le service public peut être soit exercé directement par la collectivité, soit délégué à des acteurs privés sous le régime de concession ou de délégation de service public. Dans ce dernier cas, on parle de « mission de service public » ou « service public délégué » et non plus de service public.
Dans l'Europe médiévale, la majeure partie de la population étaient des serfs, dominés par le seigneur. Celui-ci assurait la protection contre les invasions, et percevait en échange un impôt en nature.
Avec le siècle des Lumières est né la notion de contrat social, qui se concrétisa à la Révolution française : le dirigeant n'est alors plus vu comme un maître, mais comme un organisateur à qui l'on a délégué la gestion et l'administration des biens communs. L'impôts sert alors à assurer cette gestion.
Certaines activités ont toujours été assumées par l'État ou ce qui en tenait lieu au Moyen Âge, le roi. C'est pour cette raison qu'on les nomme fonctions régaliennes. Ainsi :
sont généralement considérées comme difficiles à sous-traiter à des sociétés privées. Sans compter les problèmes éthiques que posent une telle sous-traitance.
Néanmoins, la fixation de ce qui relève du domaine public, du secteur privé, ou d'une éventuelle combinaison des deux, garde un certain arbitraire et varie d'ailleurs selon les pays. Elle évolue aussi dans le temps en fonction de décisions politiques où interviennent à des degrés divers :
L'évolution de la société peut aussi faire émerger le besoin de nouveaux services publics, comme elle peut en rendre certains inutiles.
L'expression service public correspond à une notion particulièrement développée en France pour des raisons historiques, même si elle désigne souvent, au pluriel, les administrations et les entreprises publiques. Elle n'a pas vraiment d'équivalent à l'étranger, particulièrement dans les pays anglo-saxons.
En France, « service public » peut désigner autant le concept général, objet de cet article, qu'un type de service, par exemple la distribution de l'électricité, ou même l'entreprise qui assure ce service, par exemple EDF. L'ouverture des monopoles publics, sous la pression de l'Union européenne, va contribuer à clarifier ces notions.
Note : les exemples cités sont issus du contexte français.
On confond souvent le « service public » avec les grandes et « entreprises publiques » nationales comme la SNCF ou EDF. Or, un service public peut :
On a tendance également à confondre service public et monopole. Or de nombreux services publics sont exercés dans un cadre concurrentiel : par exemple les télécommunications, l'audiovisuel... Dans certains cas, il y a effectivement monopole quand le service utilise des infrastructures qu'il serait trop onéreux, voire absurde de dupliquer pour introduire la concurrence : cela correspond à une situation de monopole naturel. C'est le cas par exemple du réseau ferroviaire, du réseau de transport de l'électricité... Notons que même dans ce cas une gestion privée est possible ; voir la situation du réseau ferroviaire dans les différents pays.
Quelques grands principes régissent le service public :
redevances spécifiques imposées aux usagers (exemple : télévision) ; taxe (exemple : ordures ménagère) ; billetterie (exemple : transport en commun).
Les services publics peuvent être gérés selon différentes modalités :
En France, les activités de service public peuvent être classées en trois catégories :
Les établissements, dit industriels et commerciaux, relèvent à la fois du droit administratif et du droit commercial.
( pour plus de clarté il faudrait reclasser la suite)
[Presentation de la sécurité sociale ]
Le système de santé comme on le conçoit en France n'est pas la norme dans de nombreux pays, même très développés. Au Royaume-Uni, par exemple, ce sont des assurances privées qui remplissent la mission assurée en France par la sécurité sociale, avec les problèmes d'égalité d'accès aux soins que cela pose.
En France, même, de nombreux organismes fonctionnent en marge de la « sécu ». On peut citer les mutuelles étudiantes, ou les « régimes spéciaux ».
En Belgique, les polices municipales ont été interdites afin d'assurer une cohésion de la stratégie de sécurité publique et d'éviter certaines dérives des polices municipales, dans le même esprit, gendarmerie et police nationale ont été fusionnées.
Le service public des PTT a été scindé en deux entités distinctes du fait de leur moindre complementarité par rapport au passé:
En France, en matière d'enseignement, il existe des établissement publics et privés.
L'existence de ces deux types d'enseignement remonte à la séparation de l'Église et de l'État, à l'époque, la seule justification était d'ordre confessionelle
La politique actuelle de l'État est la suivante :
Ainsi, l'État n'échappe pas à l'accusation de « faire payer les parents deux fois » : il prélève des impôts (le premier poste budgétaire de l'État est celui de l'Éducation Nationale) sans par ailleurs financer les frais d'éducation correspondants.
Il est projeté en France la suppresion de l'engagement public dans les crêches qui ne seraient plus donc qu'associatives ou commerciales.
En France, la recherche publique est assurée par trois type de structures, les fondations, les Universités et les centres de recherche tel que l'INRA, le CNRS, l'IFREMER ou l'INSERM. De plus en plus, en raison des restrictions budgétaires, ces structures pour leur financement doivent nouer des partenariats avec des acteurs privés, ce qui rend de plus en plus problématique les recherches sans applications rentables (recherche fondamentale essentiellement)
Une autre source de financement public de la recherche se fauit par l'intermédiaire de l'armée. Celle-ci finance des recherches pas forcément liées à l'élaboration d'armement, ce qui est encore plus vrai aux États-Unis.
Ce service a été privatisé il y a longtemps, ce qui a permis à deux sociétés transnationales de voir le jour, la Lyonnaise des Eaux (Groupe Suez) et la Générale des eaux ([[Groupe Véolia, ex-Vivendi). Au niveau local, la compétence est aux municipalités, donc des régies publiques existent.
Les altermondialistes sont très critiques sur les méthodes de ces deux transnationales vis-à-vis de populations moins solvables que les Français.
La séparation de sociétés publiques assurant la construction, l'entretien et la modernisation de réseaux, ainsi que les services liés à ces réseaux sont de plus en pus scindés en deux entités, d'une part le réseau, d'une autre le service (exemple EDF/RTE ou SNCF/RFF) répond à au modèle européen. Il s'agit de séparer les activité de monopole naturel des activité ou la concurrence est possible. Pour les tenant du modèle de la planification centrale, ces scissions nuisant à l'éfficacité(coordination, négociations, bataille juridique, création d'un rapport fournisseur/client). Leur adversaire réponde que ces problème existaient avant, mais le mode de décision bureaucratique qui les masquait avait en plus l'inconvénient d'être inefficace. il est possible que ce type de [privatisation|privatisations] progressive soit plus douce à faire accepter (moins conflictuel) et à gérer.
Radios
groupe Radio France
Télévisions
voir aussi : Télévision en France
L'Union européenne reconnaît l'importance du service public, qu'elle nomme « service d'intérêt général » (ou SIG) qu'elle qualifie d' « élément clef du modèle européen de société », et distingue parmi ces services ceux qui relèvent du secteur marchand, qualifiés « d'intérêt économique général » (SIEG). Cependant, il n'existe pas de réglementation spécifique du service public au niveau européen. Ce sujet reste de la compétence des États membres, ou des collectivités locales.
La politique de l'Union européenne est basée avant tout sur le principe de la libre concurrence, nécessaire pour créer un marché européen unique. C'est dans cet esprit que la Commission a mené une politique de libéralisation des principaux services dits « d'intérêt économique général » (SIEG). les secteurs concernés sont : l'énergie (gaz et électricité), les transports (tous modes), les services postaux et les télécommunications.
Elle veille tout particulièrement à ce que les financements de service public par les États ne faussent pas le jeu de la concurrence, et en particulier sur les points suivants : • que la qualification de SIEG ne soit pas donnée à des services qui relèvent en fait du marché concurrentiel ;
• qu’il n’y ait pas d’interférences négatives sur les marchés ouverts à la concurrence en dehors du service public.
Certains services ont cependant été reconnus comme service d'intérêt général au travers de la jurisprudence de la cour européenne de Justice. À titre d'exemple, la Cour a reconnu comme SIEG (dans certaines conditions précises) :
Pour permettre l'introduction de la concurrence dans les services, la Commission pousse à la scission de la gestion des infrastructures (lorsque celles-ci relèvent d'un monopole naturel) de l'exploitation des services, tous les exploitants devant se voir reconnu un droit d'accès égal à l'infrasstructure. C'est ce qui a été fait pour les télécommunications (au niveau de la boucle locale), l'énergie (gaz et électricité), les chemins de fer, les ports et aéroports.
Le financement des SIEG est laissé à l'appréciation des États : il peut provenir soit d'une redevance perçue auprès des usagers, soit d'une compensation de service public allouée par l'État, soit d'une péréquation entre activités rentables et non rentables de l'exploitant, soit de ressources commerciales complémentaires (exemple des ressources publicitaires pour la télévision), soit d'une combinaison de ces différentes ressources.
Le système GPS reste un système americain et à vocation principalement militaire et seulement accessoirement civile. Il existe aussi un système russe glonass, associé au GPS. Il existera bientôt un système européen, Galileo.
Néant. Hormis les activités régaliens, il n'existe pas d'activité de service public qui ne soit pas, du moins partiellement lié au secteur marchand.
Même les services de santé et d'éducation qu'on peut considerer comme non-marchands sont dépendants des activités marchandes, surtout que dans l'objectif de privatisation de ces services ont tend a les considerer come des entreprises. Le fait que ces activités soient aussi exerçées par des entreprises (cliniques et écoles privées) n'aident pas a leur visibilité de service non-marchand.
L'intêret principal d'un service public assuré par l'État est qu'il fournirait un service que ne pourraient rendre dans les mêmes conditions des acteurs privés. En revanche, la gestion publique de certains secteurs économiques peut conduire à des monopoles d'État pouvant selon les libéraux nuire à l'émulation et l'efficacité.
Certains voient comme avantage du monopole public la suppression des coûts de concurrence (publicité, doublons). Les ressources seraient ainsi occupées à améliorer le service par la recherche et l'investissement, du fait d'un compromis sur le prix du service s'il est facturé directement (il pourrait dans certaines situations être financé par le budget de l'État ou être intégré dans la partie socialisée du salaire). L'émulation peut venir de la coopération avec des services publics étrangers (cas France télécom).
Certains attribuent à la pensée libérale de graves menaces sur les services publics, celles-ci visant à les restreindre et les soumettre à la concurrence. Cette volonté, mais aussi le souci des États de ne pas dépendre d'entreprises qui appartiendraient à d'autres États, ni de se trouver face à une concurrence déloyale de ceux-ci, se traduit par des traités internationaux, comme l'AGCS qui conduit a la suppression progressive par commun accord des gouvernants de certains types de services publics. Selon cet accord, ces privatisations sont irréversibles.
Un autre question concerne le périmètre géographique d'un service public ce qui est lié à la question de la régionalisation et des zones économiques transnationales (Union européenne), voire mondiale.
