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Une société est un ensemble de personnes ayant un but commun.
Notion sociologique
Le terme société représente l'ensemble des us et coutumes partagés par une population : les choix
d'organisation (une société égalitaire, totalitaire, permissive, religieuse, laïque, ...), l'ouverture à d'autres groupes (une
société fermée ou ouverte, accueillante, ...).
Quelques termes courants :
Notion juridique
En France, la notion de société est définie par l'article 1832 du Code Civil :
-
- La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise
commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.
Dans ce texte, l'entreprise représente l'activité commune et la société est l'enveloppe juridique qui va
réaliser cette entreprise.
La société a toujours une vocation économique (créer du bénéfice ou des économies, et se les partager), parfois (rarement) une
vocation sociale.
Types de sociétés (droit français)
- Les sociétés commerciales :
- Société anonyme, ou SA, qui peut avoir la forme d'une SCOP (société coopérative);
- Société par actions simplifiée, ou SAS ;
- Société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU ;
- Société à responsabilité limitée, ou SARL, qui peut également avoir la forme d'une
SCOP ;
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou EURL ;
- Société en commandite simple (SCS) ;
- Société en commandite par actions (SCA) ;
- Société en nom collectif (SNC).
- Les sociétés non commerciales :
- Société civile non professionnelle (la plus connue étant la SCI, société civile immobilière),
- Société civile professionnelle (SCP),
- Société civile de moyens (SCM),
- Société d'exercice libéral (SEL).
-
- Ces trois dernières regroupent des membres de professions libérales réglementées (experts-comptables, médecins, avocats,
etc.) pour leur permettre d'exercer en commun et de partager les frais de locaux et de structure (partage d'un secrétariat, par
exemple).
Liens externes
- Les types de
société en Belgique sur Wikinations.be
- Le site de l'APCE
(Agence pour la création d'entreprise) qui recense tous les types de sociétés en France et donne, pour les futurs créateurs, des
critères de choix.
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