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La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est une entreprise privée chargée
par l'état Français d'une mission de service public. Créée en 1850, elle a pour objectif la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d'auteurs d'œuvres
musicales qui sont perçus lors d'une diffusion en publique ou lors de leur reproduction sur différents supports.
| Sommaire |
La SACEM est née à la suite d'un incident survenu au café-concert Les Ambassadeurs en mars 1847. Ernest Bourget, Paul Henrion et Victor Parizot, compositeurs et auteurs connus, refusèrent de payer leurs consommations, estimant qu'ils ne devaient rien puisque le propriétaire de l'établissement utilisait leurs œuvres sans les rétribuer en retour. Les trois musiciens gagnèrent un procès, qui provoqua, en 1850, la naissance d'un syndicat des auteurs regroupant 221 adhérents. L'année suivante, il prend son nom définitif de SACEM.
La société se développe alors sur l'ensemble du territoire français (181 agences en 1858). Avec l'apparition du phonographe, puis de la radiodiffusion et du cinéma, la SACEM étend son activité à de nouveaux média. Ce sera plus tard le disque microsillon, la télévision, la FM, le CD, internet...
En France les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur comme la SACEM ont un statut de droit privée qui leur permet de ne pas être soumis aux organismes public de contrôle comme la cour des comptes. Elles exercent néanmoins une mission reconnue d'utilité publique sous la tutelle du ministère de la Culture. À la suite d'un certain nombre de problèmes touchant ces sociétés, l'état a constitué une commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition en 2001.
La SACEM bénéficie d'un monopole de fait dans son champ d'action. Au début des années 2000, la Sacem gérait les droits de plus de 100 000 auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle perçoit chaque années environ 600 millions d'euros de redevances. Les frais de fonctionnement de la SACEM sont relativement élevés et la société n'est en mesure de redistribuer qu'environ 75% des sommes collectées. Les frais de personnel des ses 1 400 employés représentent 65% du total de ses charges. En 2001 Bernard Miyet a succédé à Jean-Loup Tournier qui était à la tête de la SACEM depuis 1961.
La Sacem gère exclusivement les droits d'auteur et ne rémunère pas les artistes interprétant les œuvres. Toute personne ayant composé ou écrit cinq œuvres dont une au moins est exploitée commercialement peut devenir sociétaire. .
Les adhérents ont l'obligation de déposer toutes leurs œuvres originales avant la première diffusion publique. L'auteur transfert alors à la SACEM le contrôle exclusif de la diffusion et de la reproduction de cette œuvre. Il conserve cependant le contrôle sur les adaptions et réarrangements (voir droit moral et droit patrimonial).
Il faut préciser que les auteurs n'ont aucune obligation d'adhérer à la SACEM. Il est inutile d'être membre de cette société pour presser un CD ou jouer un concert.
Les organisateurs de manifestations diffusant de la musique sont tenus de transmettre à la SACEM la liste des titres qui seront joués. La société demande une indemnisation forfaitaire pour les manifestation gratuites et peut accorder des réductions aux associations d'intérêt public. De même un accord en la SACEM et l'Education Nationale permet aux enseignants de diffuser des œuvres pendants leur cours.
La SACEM est parfois associée à plusieurs sujets d'actualité. Les dysfonctionnements de cette société ont notamment été décris dans un ouvrage publié en 2003: Main basse sur la musique ( ISBN 2702133673 ) écrit par Irène Inchauspé et Rémy Godeau.
Au début des années 1990, le Boléro était à la première place du classement mondial des droits SACEM. Il rapporte chaque années environ 1,5 million d’euros de droits. Comme pour le reste de l'œuvre de Maurice Ravel, les droits du Boléro ne tomberont dans le domaine public qu'en 2015. Or le musicien est décédé sans enfants et la lignée d'héritage des ayant-droits est extrêmement complexe. Depuis au moins 1970, ces droits seraient versés sur le compte de sociétés écrans basées dans des paradis fiscaux. Ils y seraient gérés par Jean-Jacques Lemoine, un ancien directeur juridique de la Sacem.
Une commission parlementaire a été chargée par le gouvernement Français d'enquêter sur d'éventuelles spoliations pendant la seconde Guerre mondiale. Il apparait que la décision de ne plus reverser les droits des auteurs juifs semble avoir été une décision prise de manière autonome par les dirigeant de la SACEM. De plus de forts soupçons pèsent sur un éventuel détournement de ces sommes non versées.
Les statuts de la SACEM interdisent aux adhérents de diffuser gratuitement leurs œuvres sur Internet. De plus elle a autorisé les marchands de musique en ligne à reverser le même pourcentage que sur les ventes de disques, soit 8% de leurs recettes. Certains auteurs, estiment que les coûts logistiques sont nettement moindres sur internet et que le pourcentage des droits d'auteurs devrait donc être d'au moins 50%. Ils soupçonnent la SACEM de chercher à devenir un acteur incontournable de la diffusion en ligne, au dépens des intérêts des artistes qu'elle est censée défendre...
