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Statut de Rome


Le Statut de Rome définit les règles de fonctionnenement élémentaire de la Cour pénale internationale (CPI). Il a été adopté le 17 juillet 1998, à Rome en Italie.

Sommaire

Sa création

Les premières bases du futur Statut de Rome ont été posées en juillet 1994 par la Commission du droit international. Mais c'est en 1995 que les premières négociations ont commencées à l'ONU. Après deux réunions de Assemblée générale de l'ONU, il fut décidé de créer un Comité préparatoire (aussi appelé PrepCom) qui avait pour objet de proposer un projet de Statut. Le PrepCom eu deux réunions en 1996, trois en 1997 et une dernière en 1998 ou un projet de Statut fut présenté.

Son adoption

Le Statut de la CPI fut signé à Rome le 17 juillet 1998 par 120 États.

Nombre d'entre-eux ont signés le Statut en espérant pouvoir encore le changer (ce qui fut en partie fait suite à l'acception de plusieurs amendements). C'est pour cette raison que Bill Clinton le signa un peu avant de quitter la Maison Blanche.

Sa ratification

Pour que la CPI soit créée, il fallait qu'un minimum de 60 pays ratifient le Statut. Ce quorum fut atteint le 11 avril 2002 lors d'une cérémonie à l'ONU où 10 États ratifièrent en même temps le Statut.

Le 1er juillet 2002, la CPI entra officiellement en fonction.

Ce qu'il définit

Le Statut de Rome est divisé en treize chapitres, eux même divisés en nombreux articles.

Voici une présentation du sujet des différents chapitres :

Lien externe



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