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Le Système européen de transfert et d’accumulation de crédits est un système de points développé par l'Union européenne et qui a pour but de garantir la reconnaissance des
études au sein de l'Union européenne. ECTS, qui est le sigle du terme anglais European credits transfer
system est le terme le plus couramment employé pour des raisons pratiques.
Il fonctionne de pair avec le système LMD (pour Licence-Master-Doctorat), diplômes obtenus après respectivement 3, 5 et 8 années d'études après le baccalauréat. Néanmoins, en France, le DEUG sera conservé au moins pendant quelques années, afin de permettre aux étudiants d'avoir une équivalence officiellement reconnue en cas d'abandon de la filière.
Ils permettent d'harmoniser les études en Europe, et ainsi de mesurer et comparer de manière équitable les résultats de l'étudiant et faciliter ainsi sa mobilité d'un pays à l'autre et d'un établissement à l'autre.
| Sommaire |
Les ECTS ont été créés en 1988 par l'Union Européenne. Depuis 1999 - suite au Processus de Bologne, ce système est la clé-de-voûte de l'harmonisation des diplômes à l'échelle européenne.
La création des ECTS découle d'une volonté de créer une Europe des connaissances. Dans ce cadre ont été crées les programmes Socrates et Erasmus - programmes d'échanges. Les étudiants peuvent donc aller étudier pendant 3 à 12 mois dans une université européenne de leur choix. L'inconvénient est que, jusque là, les systèmes et les pratiques variaient beaucoup d'un pays de l'Europe à l'autre.
Cela explique la création des ECTS : lorsqu'un étudiant part à l'étranger pour y faire une partie de ses études, il est assuré de bénéficier de la pleine reconnaissance de celles-ci à son retour dans son pays d'origine.
Un an d'études représente 60 ECTS. Ils correspondent à un volume de travail que l'étudiant est supposé fournir. Bien sûr, ces crédits ne sont donnés à l'étudiant que s'il réussit aux examens.
Néanmoins, les établissements continuent de décider des structures d'enseignements et des modalités d'évaluation. Il s'agit donc de donner les moyens d'harmoniser la valeur et la reconnaissance des diplômes au sein de l'Union Européenne.
4 conditions sont imposées aux établissements.
Pour bénéficier de ce système, l'étudiant doit être de la nationalité d'un des pays concernés par les ECTS, c'est-à-dire de l'Union Européenne ou de l'AELE, ou doit être reconnu comme ayant un statut de réfugié ou de résident permanent.
La réforme doit être appliquée progressivement sur 3 ans et de manière régionale. On parle ainsi de vagues. Mais les universités de Toulouse, Montpellier et Bordeaux 1 et 2, qui sont parmi les premières concernées par l'application de la réforme, ont fait grève en décembre 2002 contre sa mise en œuvre. Les conséquences de ce mouvement sont inconnues.
Certains syndicats étudiants, comme la FSE ou Sud-Étudiant s'opposent à cette réforme et lancent des mobilisations un peu partout en France. Ils dénoncent une déviance vers l'élitisme pour certains établissements, et donc une hausse de l'inégalité des chances, ainsi qu'une mise en concurrence des universités aussi bien au niveau national qu'international : les étudiants seraient placés face à un marché élargi de la formation favorisant les universités à l'échelle européenne et seront amenés à panacher leur cursus avec des enseignements à distance (plus économiques pour l'université du fait des économies d'encadrement) au risque de perdre la cohérence du cursus. Vu de ce point de vue la réforme apparaît comme un moyen de créer le grand marché de l'éducation recommandé par l'OCDE.
