Page d'accueil
encyclopedie-enligne.com en page d'accueil| Page d'accueil |
encyclopedie-enligne.com en page d'accueil |
|||||
| Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées | ||||||
|
Cet article fait doublon avec Système juridictionnel français. Il a été demandé de les fusionner sur la
page prévue à cet effet. Merci de n'y apporter aucune modification tant que cette fusion n'aura pas été effectuée et que ce message n'aura pas disparu. |
4 juridictions différentes :
- - la juridiction civile - - la juridiction pénale- - la juridiction administrative- - la juridiction de recours'''''
La juridiction civile: Elle traite des disputes entre citoyens. Les affaires passent devant un tribunal. Par exemple, le tribunal d’instance juge les affaires simples, le tribunal de grande instance juge les affaires plus compliquées, et le conseil des prud’hommes règle les problèmes entre employés et employeurs. Les tribunaux de commerce .Les juges aux affaires matrimoniales--règlent les divorces Les parties passent devant un tribunal (un ou 3 magistrats0 et sont soutenues par des avocats
La juridiction pénale: Elle s’occupe des infractions à la loi. Le tribunal correctionnel juge les délits qui n’encourent pas plus de 5 ans de prison. La cour d’assises juge les meurtres, les viols … La justice est rendue par des juges assistés de 9 jurés Le concept anglo-saxon de jugement par ses pairs n'existe pas. La justice en France est rendue par des magistrats professionnels. La justice est rendu au nom du peuple français qui est représenté par les jurés
La juridiction administrative: Elle règle les conflits entre les citoyens français et l’administration.
La juridiction de recours: La cour d’appel réexamine les affaires déjà jugées. La cour de cassation s’occupe des défauts de procédure (forme du jugement et sa conformité avec les lois)
Les gens de robe
Le Garde des Sceaux: le ministre de la Justice nommé par le Président de la République
La magistrature (magistrats, juges) Fonctionnaires d'Etat. Ne sont pas élus mais nommés par le Président de la République sur la recommendation du ministre de la Justice.Ne peuvent pas être suspendus ou révoqués par les autorités politiques
Les juges 2 catégories
Les magistrats du siège: rendent les jugements et sont assis
Le juge d'instruction: rassemble les éléments du dossier dans les affaires pénales
Le juge de l'application de peines: suit l'exécution de la peine après le jugement
Les magistrats du Parquet (ou magistrat debout)
Ils réclament l'application de la loi au nom de la société ils représentent le gouvernement(Procureur de la République et procureur général)
Les auxiliaires de justice
Les greffiers: assistent les magistrats; s'occupent des fonctions administratives
Les avocats (payés par leurs clients, ils plaident devant les tribunaux et doivent passer un examen d'aptitude professionnelle et s'insrire au barreau)
