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Taxe Tobin

La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le prix Nobel d'économie James Tobin consiste en une taxation des transactions monétaires afin de désinciter à la spéculation. Le taux choisi serait faible, de 0,05 % à 1 %. L'idée du professeur Tobin a connu un certain engouement depuis la crise mexicaine de 1992-1994. Le projet a été évoqué au sein de l'ONU et du G7 d'Halifax en 1995. Robert Mundell a argumenté que cela constituerait une incitation puissante à la mise en place de monnaies communes comme l'Euro.

Depuis sa fondation en 1997, l'association ATTAC défend entre autre l'idée de l'instauration de cette taxe et participe au mouvement altermondialiste. Elle s'est depuis implantée dans beaucoup de pays, et propose des analyses étudiant la possibilité pratique de la mise en place de la taxe.

Aux États-Unis il existe aussi l'association Tobin Tax Initiative

Sommaire

Son origine

Les accords de Bretton Woods signés en 1944 ont été ratifiés par 44 pays. Ils visaient à rétablir le système monétaire mondial mis à mal suite à la Seconde Guerre mondiale. Le FMI et la Banque mondiale ont été créés à la suite de ces accords.

La convertibilité du dollar en or a ainsi été supprimée, créant, selon les défenseurs de la taxe Tobin, une instabilité excessive du marché monétaire mondial qui serait due à la spéculation.

Ses principes

L'assiette et le taux seraient identiques dans tous les pays. Collectée et administrée par chaque gouvernement, les fonds recueillis seraient ensuite reversés à un organisme géré par le FMI, la Banque mondiale ou un organisme indépendant placé sous le contrôle de l'ONU. Les sommes ainsi récoltées seraient redistribuées prioritairement aux pays les moins avancés.

La Taxe Tobin aurait donc deux avantages selon ses défenseurs : freiner la spéculation et favoriser le développement. Le faible taux ne découragerait pas les échanges non-spéculatifs.

Critiques

Plusieurs critiques sont formulées à l'encontre de la taxe Tobin.

Elle constituerait un frein aux échanges en général, étant donné qu'elle serait également prélevée sur des transactions non-spéculatives.

Elle ne permettrait pas d'éviter les mouvements de capitaux de grande échelle, tels que ceux qui ont causé les crises asiatique et russe, son taux n'étant pas assez élevé pour être dissuasif.

Elle serait dans une certaine mesure incompatible avec le secret bancaire, parce qu'elle nécessite la traçabilité des transactions financières. Il y aurait ainsi des difficultés administratives à instaurer ce système.

Elle devrait être mise en place à une échelle mondiale ou continentale, ce qui implique une entente difficile à obtenir : une action isolée de quelques pays auraient des effets négatifs sur leur économie. Les paradis fiscaux risqueraient de ne pas coopérer.

Elle constituerait une source de profit pour les établissements pratiquant l'ingénierie financière, capables de mettre au point des systèmes de compensation et des contrats dérivés contrant les effets de cette mesure. À titre d'illustration, la création du marché de l'Eurodollar dans les années 70 avait contourné les entraves réglementaires au replacement des avoirs en dollars externes aux États-Unis, pour le plus grand profit des places financières de Londres et Luxembourg.

Sa gestion conduirait à la création d'une organisation internationale, contrôlée vraisemblablement par les contributeurs, qui s'exposerait aux mêmes critiques de bureaucratie, d'inefficacité et de biais politique que paradoxalement les promoteurs de la taxe tobin adressent aux deux institutions aux missions actuellement les plus ressemblantes, le FMI et la banque mondiale, seul une organisation dépendant de l'ONU semble donc être à même de gerer de tels fonds.

James Tobin lui même a désavoué son vague concept qu'il avait a peine éffleuré et qu'il jugeait irréalisable, qui fut repris et retravaillé par ATTAC et les altermondialistes : en effet, il ne considère pas le système capitaliste comme négatif, mais avait néanmoins proposé cette mesure dans le but de lutter contre la spéculation, objectif qui a été gardé par ATTAC.

Pays favorables

La France (novembre 2001), la Finlande, la Belgique (juin 2004), l'Allemagne, l'Inde et l'Australie se sont déjà prononcés favorablement.

L'union européenne est pressentie pour la première mise en place de la taxe, les lois votées par les parlements nationaux précisent qu'elle entrera en application dès que tout les pays de la zone euro l'auront inscrite dans leur droit. Certains imaginent que le parlement européen ou la commission pourraient accélérer les choses, mais il apparaît que ces institutions ont montré peu de motivation en ce sens, voire du scepticisme. Elles ont par ailleurs juridiquement peu de compétences fiscales et sont intéressées en priorité à trouver les ressources alimentant le budget communautaire européen.