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Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l'autre étant le papier timbré (aussi appelé timbre fiscal fixe, ou entier fiscal).
L'apparition du timbre-poste mobile en 1840 et son succés ont immédiatement donné l'idée aux administrations financières de créer conjointement avec leurs papiers des timbres mobiles fiscaux. Des pays comme l'Autriche y ont immédiatement eu recours.
En France par contre, l'administration y fût d'abord hostile. Elle craignait en effet que les actes des redevables soient rédigés sur papier libre, et ne soient revêtus de timbres qu'ultérieurement, dans les seuls cas où ils auraient à les utiliser en justice ou sur le plan administratif.
Cette argumentation était défendable pour les actes établis en France, mais elle devenait difficile à soutenir pour les actes établis à l'étranger et taxables en France, comme les lettres de change reçues en paiement par les exportateurs français. D'autant plus que les clients de ces exportateurs pouvaient eux-mêmes être tenus de n'utiliser que le papier timbré de leur pays pour établir leurs traites.
La solution traditionnelle était alors que les exportateurs français se dérangent, pour présenter chaque effet de commerce venant de l'étranger au bureau d'Enregistrement le plus proche, afin d'y payer en espèces la taxe proportionnelle pesant sur celui-ci. Une griffe (ou une mention manuscrite) "visé pour timbre", était alors apposée sur l'effet pour attester l'acquittement de la taxe. Cette procédure était peu simple, surtout compte tenu des moyens de transports de l'époque. C'est pourquoi une vive pression des professionels du commerce s'exerça sur les pouvoirs publics, afin qu'en de tels cas il soit possible à nos négociants ,d'éviter ces déplacements incessants. En effet, l'émission de timbres mobiles, permettrait à chaque négociant, à la seule condition qu'il en ait préalablement acheté une quantité suffisante, de taxer lui-même ses traites de l'étranger, sans plus devoir, pour chacune d'elle, courir au bureau d'enregistrement
L'administration financière dût finalement céder et c'est ainsi que furent émis en 1860 les premiers timbres mobiles d'Effets de commerce.
Aprés ce précédent l'administration cessa d'opposer son barrage à la modernisation des moyens de recouvrement du droit de timbre, et les premiers timbres mobiles de Dimension apparurent, à leur tour, en 1862.
| Sommaire |
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1.1 Les timbres fiscaux généraux |
Les timbres fiscaux visent à recouvrer une grande variété de taxes. On peut les diviser d’abord en deux grandes catégories: Les timbres généraux et les timbres sectoriels
Ces timbres sont utilisables pour acquitter toutes les taxes recouvrables par voie de timbre, seuls ou en concurrence avec les timbres sectoriels. Ces timbres portent les mentions générales, telles que “timbre fiscal “, “Stempel mark”, “Revenue”, etc... Certains timbres sont même tellement “généraux” qu’ils sont à la fois fiscaux généraux et postaux. Celà a souvent été le cas en Grande Bretagne (“Postage & Revenue”) et dans certaines de ses colonies. Notamment en Afrique orientale, où certaines grosses valeurs des séries cataloguées dans les catalogues postaux ont en réalité été créées pour des usages purement fiscaux. Par ailleurs, dans certains cas des timbres sectoriels ont été utilisés comme fiscaux généraux, soit pour faire face à un manque imprévu de timbres unifiés, soit lorsque certaines catégories de timbres sectoriels ayant été supprimées, le reliquat disponible de ces figurines est utilisé par économie jusqu’à épuisement de leur stock. C’est ce qui s’est produit, lors de l’institution du timbre fiscal dit “unifié” en France(Timbres avec la seule mention "Timbre fiscal"). Alors, un décret du 9 juillet 1925 a disposé que les fiscaux sectoriels de toutes les catégories supprimées serviraient jusqu’à épuisement à n’importe quel usage fiscal, séparément ou conjointement. Cette opération, baptisée “banalisation” par les fiscalistes, a duré plusieurs années, tant les stocks étaient importants.
Les timbres sectoriels sont extrèmement variés. On se bornera à en donner ici la liste, dont on constatera qu'elle est trés riche thématiquement, des catégories les plus importantes. À noter que certains de ces timbres sectoriels peuvent figurer à la fois dans plusieurs des catégories de fiscaux sectoriels ci-dessous.
- Actions, Affaires Etrangères, Affiches, Articles d’argent, Cartes d’identité, Connaissements, Copies, Dimension, Etat-civil, Effets de Commerce, Enregistrement, Journaux, Légalisation, Lettres de voiture, Papiers publics, Passeports, Recepissés de chemins de fer, bulletins de Colis postaux, Réfugiés, Rôles d’équipage, Taxes communales, Timbres judiciaires, Travailleurs étrangers.
1- La taxation de la diffusion des idées
- CB., Journaux, Radiodiffusion, Téléphone, Télévision, Universités.
2- La taxation de la circulation des individus
- Affaires Etrangères, OMI., Passeports, Permis militaires, Réfugiés ,Travailleurs Etrangers.
- Billets de spectacle, Cartes à jouer, Casinos, Permis de chasse, Taxe piscicole.
- Allumettes, Chicorée, Chapeaux, Gants, Pommes de terre, spiritueux: France, et Etats Unis, tabacs, Viandes.
- Chèques, Quittances, Taxe paiements, Taxe de luxe, Impot sur le revenu, Effets de commerce.
- Valeurs en bourse,Valeurs étrangères.
- Automobiles, Bureaux de frêt, Colis postaux, Connaissements Lettres de voitures, Location de chevaux, Récepissés de chemins de fer, Rôles d’équipages, Routage, Transport, Vélocipèdes.
- Taxe sur les chiens,.....
Le réglement de la classe des timbres fiscaux de la F.I.P. distingue 3 grandes catégories de timbres sectoriels (Classification des SREV): - Les TIMBRES D’IMPOSITION” (“Tax stamps”) qui visent à recouvrer une redevance sans lien particulier avec un service rendu, à l’occasion de la création de la copie ou de l’enregistrement de tel ou tel acte. - Les TIMBRES DE TAXATION” (“Fees stamps”) qui visent à recouvrer des redevances correspondant directement à des services rendus. - Les “TIMBRES DE CREDIT” (“Credit stamps”), par lesquels, dans certains pays, les salariés sont invités à coller, chaque fois qu’il encaissent une fraction de leur salaire, les timbres correspondants sur une carte qu’ils doivent remettre à certaines échéances à leur percepteur: Le but est d’obtenir des salariés un paiement échelonné et sans douleur, par une suite de trés petits versements. Le même système a été usité en France, pour permettre la souscription à une épargne publique, par des versements fractionnés (Cf. timbres socio-postaux au typre“Phenix).
La matière première des collections de philatélie fiscale consiste en quatre catégories d’éléments:
Ces timbres peuvent se collectionner de la même façon que les timbres-poste. Les fiscalistes peuvent donc rechercher un exemplaire de chaque timbre normal, émis ou non émis, en y ajoutant ou non les variétés, les épreuves, les essais, les réimpressions et même les "faux pour servir". On peut également y introduire les simili-timbres fiscaux des cours d’instruction privés, en les distinguant clairement des véritables timbres. On peut, bien entendu, collectionner ces figurines aussi bien en multiples, que par unités.
La collection peut être générale ou spécialisée. Les timbres fiscaux sont généralement émis à l’occasion soit d’un changement de régime politique, soit d’un changement de tarif fiscal, soit d’un évènement historique, tel qu’une guerre, une annexion, une occupation, une révolution. Ces évènements peuvent être pris pour base de détermination du champ d’une collection spécialisée. On peut également spécialiser des collections sur telle ou telle catégorie de timbres généraux ou sectoriels, sur les fiscaux créés par tel ou tel graveur, etc., etc. Aux timbres de l’Etat peuvent s’ajouter des timbres émis par les collectivités locales pour recouvrer certaines de leurs propres taxes, notamment dans les Etats fédéraux. Dans un pays comme la Suisse, la majorité des timbres fiscaux émis jusqu’à nos jours sont des “cantonaux”. De même dans l’ancien Empire allemand, les fiscaux avait en majorité continué, comme avant l’unification, à être émis par les Etats membres (Bavière, Hesse, Prusse, Saxe, Alsace-Lorraine, etc...)
La collection des fiscaux sur documents s’est introduite récemment et s’est assez largement propagée:
Il n’est pas rare que même les collectionneurs de fiscaux détachés ajoutent à la suite de chacune de leurs séries de fiscaux quelques documents pour illustrer l'usage de ces timbres. Cette pratique est d’ailleurs pratiquement obligatoire dans les expositions compétitives, en classe fiscale comme en classe traditionnelle. En outre, il est des timbres dont la collection sur documents entiers est indispensable: Ce sont les timbres surchargés à la main ou au composteur dans les périodes de pénurie, percés localement en ligne ou en serpentins, ou encore coupés en deux pour leur demi-valeur. Seul un document entier, ou du moins un fragment significatif, permet alors de corroborer, par sa date et son montant, les transformations ainsi apportées aux timbres d'origine.
Indépendamment des cas particuliers ci-dessus, la collection fiscale de timbres sur documents tend à se répandre. Une telle
collection peut porter:
- sur les timbres sur documents:
- d’un ou plusieurs pays;
- d’une ou plusieurs catégories;
- d’un ou plusieurs types de timbres fiscaux, dont on cherche à illustrer par ces documents tous les cas d’utilisation.
- sur les oblitérations, ou sur certaines catégories d’oblitérations (marcophilie fiscale).
- sur une période d’histoire, comme, par exemple, la Convention, la Guerre de 1870, la guerre de 14-18, ou la Seconde Guerre
Mondiale.
- sur les relations internationales (Connaissements, Traites, Timbres consulaires, Doubles affranchissements fiscaux)
- sur des études tarifaires (C’est ainsi que Michel Hoste a exposé, le premier en France, une collection sur les divers
affranchissements ayant constitué le tarif fiscal à 9F).
Ajoutons qu’il est toujours possible de jumeller une collection de timbres détachés et une collection de timbres sur
documents.
Les papiers timbrés ou entiers fiscaux font l'objet d'une branche particulière de la collection des timbres fiscaux (voir article sur le Papier timbré). Mais ils peuvent aussi être combinés aux timbres mobiles dans une collection relative à un même évènement, à un même thème, ou à l'application d'un même tarif. En outre ils servent souvent de support à des timbres mobiles qui les complètent. Ils peuvent donc dans ce cas être intégrés à une pure collection de timbres mobiles pour illustrer l'un des emplois de ces derniers sur documents.
En conclusion, nous dirons que, même en se cantonnant dans le domaine des timbres mobiles, il est toujours possible, sinon souhaitable, d’inclure dans une même collection consacrée aux timbres détachés, non seulement quelques timbres mobiles sur documents, mais aussi quelques papiers timbrés ayant un rapport avec le sujet traité.
La collection des timbres fiscaux et papiers timbrés, abandonnée depuis plus d'un demi-siècle a repris son essor dans le monde
entier depuis les années 1980. En ce qui concerne la France, non seulement un catalogue Yvert et Tellier Fiscal reparait
désormais régulièrement, mais aussi les timbres fiscaux sont à nouveau présents dans les ventes sur offres et aux enchères, où
les plus rares d'entre eux atteignent souvent des prix élevés.
Cependant, il n'en existe pas encore un marché unifié et les philatélistes fiscaux restent beaucoup moins nombreux que les
philatélistes postaux. Si bien qu'il n'est pas toujours facile de trouver les fiscaux manquants, ou de se débarrasser de ses
doubles. Aussi existe t'il dans chaque pays (Etats-Unis, France, Allemagne, Grande Bretagne, ...) une société spécialisée, où il
est possible d'établir des contacts et de s'informer. En France, cette association est la Société Française de Philatélie
Fiscale. Voir sur Internet, le site de cette association qui est bien documenté sur la question (http://sfpf.free.fr). Pour se procurer des timbres fiscaux, voir aussi, sur le
site d'Ebay enchères, la rubrique "Timbres" et la sous-rubrique "Timbres fiscaux".
En dehors des timbres mobiles ou fixes imprimés sur papier ou parchemin, on a utilisé bien d’autres supports de recouvrement fiscal. Un exemple particulièrement parlant de cette diversité réside dans le cas du timbre de bicyclette, qui a successivement été frappé sur des plaques métalliques, des figurines mobiles, puis des cartes timbrées. Parmi ces supports spécifiques, les plus proches des timbres fiscaux habituels, signalons toutes les bandes de tabac, de chicorée ou d’allumettes qui sont, en fait, des timbres mobiles suffisamment allongés pour entourer des paquets. Egalement proche des timbres ou papiers timbrés fiscaux, signalons les étiquettes de transport d’alcools (“congés”), celles de viandes, ou encore les vignettes automobiles apposées sur les pare-brises. Le champ des supports de recouvrement fiscal peut s’étendre à l’infini. Il en est ainsi, par exemple en Allemagne, où les plaques minéralogiques des automobiles comportent une empreinte fiscale en relief. Mais bien entendu, ne sont considérés comme véritables timbres fiscaux, par les collectionneurs, que les empreintes frappées sur du papier, du carton, ou pour les entiers fiscaux anciens, sur du parchemin.
Un catalogue des fort nombreuses bandes françaises de tabac à été réalisé par lala SFPF. Quant aux autres bandes fiscales ou de monopole, elles sont incluse dans le catalogue des timbres fiscaux locaux et spéciaux de France et de Monaco édité par la même association.
Les divers timbres mobiles, entiers fiscaux, et éventuellement les supports spécifiques de recouvrement fiscal peuvent être collectionnés de diverses façons
La forme de collection fiscale la plus répandue est celle de la philatélie fiscale traditionnelle: Etude d’un ensemble de timbres, principalement détachés, ainsi que de leurs variétés, épreuves et essais, accompagnés d’un certain nombre de documents fiscaux illustrant les conditions de leur emploi. Ces timbres détachés peuvent être ou non accompagnés des entiers fiscaux correspondants. C’est cette forme de collection qui est le mieux appréciée dans les expositions compétitives. Mais attention, les participations d’exposition ne doivent pas comprendre toute une collection, ni porter sur un champ trop large. Elles doivent présenter une émission, un timbre, un type, une catégorie de timbres, un thème, ou encore une période d’histoire bien délimitée.
Mais d’autres formes de collections fiscales sont possibles, par exemple:
- Les collections composées uniquement de fiscaux sur documents, équivalents fiscaux de l’Histoire postale, comme la collection
de documents fiscaux Guerre d’Indochine présentée par Yves M. Danan à plusieurs expositions internationales, depuis 2000 ,à Séoul
et à Bangkok, ou l’étude tarifaire de Michel Hoste, sur les taxations à 9F.
- Les collections d’entiers fiscaux, comme celle des entiers français de dimension exposée par Jacques Martinage à l'exposition
nationale de Lille, en 1993.
- Les collections de thématique fiscale. De telles collections consistent à rassembler des timbres documents ou entiers fiscaux
autour d’un thème tel que les tabacs, le commerce international, la Seconde Guerre mondiale, etc...
Parmi ces collections de thématique fiscale citons celle de Madame Viellescazes sur les timbres fiscaux et le transport,
présentée avec succés aux expositions internationales de Grenade en 1991, et Poznan en 1992, et celle d’Yves M. Danan, sur la
taxation fiscale dans les relations franco-américaines (traites, connaissements et documents soumis à taxation consulaire).
Pour ceux des ouvrages ci-dessous qui ont été reproduits et complétés, ou édités par la Société Française de Philatélie Fiscale (SFPF) à l'intention de ses membres, voir site SFPF, sur internet: http://sfpf.free.fr/.
- Part I: “North African Colonies & Middle-East”,2000.
- Part II: “Sub-Sahara colonies in Africa”, 1987-88.
- Part III: “Mid-East colonies”, 1989.
- Part.IV “Far-East Colonies”, 1990.
- Part.V “Miscellanous & Islands colonies”,1987-88.
