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Travaux publics


Le terme travaux publics s'applique, par opposition aux travaux particuliers, aux infrastructures publiques :

Les maîtres d'ouvrages de travaux publics sont généralement de droit public (État ou collectivités locales). En France, ils sont alors soumis au code des marchés publics et leur contentieux relève du droit administratif.

On parle également de travaux publics pour des réalisations de même nature sous maîtrise d'ouvrage privée, parkings de supermarchés, voiries d'usines, etc.

Voir aussi



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