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Tribunal administratif

En France, les tribunaux administratifs sont les juridictions de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.

Création des Tribunaux administratifs

Les Tribunaux administratifs ont succédé en 1953 aux conseils de préfecture, notamment pour désengorger le Conseil d'Etat qui ne parvenait plus à traiter les litiges soumis à son jugement.

Il en existe actuellement 36, dont 28 en France métropolitaine. Le ressort de chacun d'eux est composé de plusieurs départements. Ils sont généralement désignés par le nom de la ville où ils se situent. Liste des villes dans lesquelles il y a un tribunal administratif et départements rattachés:

• Amiens: Aisne, Oise, Somme
• Bastia: Corse du Sud, Haute-Corse
• Besançon: Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort
• Bordeaux: Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne
• Caen: Calvados, Manche, Orne
• Cergy-Pontoise: Seine-Saint-Denis, Val d'Oise
• Châlons-en-Champagne: Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
• Clermont-Ferrand: Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
• Dijon: Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
• Grenoble: Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
• Lille: Nord, Pas-de-Calais
• Limoges: Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Indre
• Lyon: Ain, Ardèche, Loire, Rhône
• Marseille: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse
• Melun: Seine-et-Marne, Val-de-Marne
• Montpellier: Aude, Gard, Herault, Lozère, Pyrénées-Orientales
• Nancy: Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
• Nantes: Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
• Nice: Alpes-Maritimes, Var
• Orléans: Cher, Eure-et-loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
• Paris: Ville de Paris, Hauts-de-Seine
• Pau: Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées
• Poitiers: Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
• Rennes: Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
• Rouen: Eure, Seine-Maritime
• Strasbourg: Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin
• Toulouse: Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne
• Versailles: Essonne, Yvelines
• Basse-Terre: Guadeloupe
• Cayenne: Guyane
• Fort-de-France: Martinique
• Mamoudzou: Mayotte
• Saint-Denis: Réunion, Terres australes et antarctiques françaises
• Saint-Pierre: Saint-Pierre-et-Miquelon
• Papeete: Polynésie française
• Nouméa: Nouvelle-Calédonie.

Rôle du tribunal administratif

Le tribunal administratif est le juge administratif de premier ressort, les décisions qu'il rend s'appellent des jugements. C'est le juge de droit commun en contentieux administratif, cela signifie que tous les litiges administratifs tombent sous la compétence des tribunaux administratifs sauf si une disposition spéciale déroge à ce principe en attribuant la compétence à une autre juridiction.

Il intervient dans les litiges entre citoyens et administrations sauf lorsque les actes incriminés ont été pris directement par les ministres.

Il est également compétent pour toutes les questions liées aux élections municipales et cantonales.

Il intervient uniquement sur le territoire géographique de son ressort.

Voir aussi

• Cour administrative d'appel
• Conseil d'Etat
• Tribunal des conflits