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Tribunal de police

Le Tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge les contraventions et les infractions les moins graves (passibles d'une amende de 1500 euros ou de 3000 euros en cas de récidive). Les infractions plus graves (appelées génériquement délits) sont jugées par un tribunal correctionnel.

Composition

Le tribunal de police siège au Tribunal d'instance et est composé d'un juge et d'un greffier.

Pour sa part, le ministère public est représenté par le Procureur de la République ou l'un de ses substituts. Si le Procureur de la République le décide, le commissaire de police peut le remplacer.

Liens externe

• Les textes de lois régissant le Tribunal de police
• Le Tribunal de police sur le site du Ministère de la Justice français