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Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone.

Sommaire

La guerre civile

Article détaillé : La guerre civile de Sierra Leone

Le tribunal

Le 14 août 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies vota la résolution 1315 qui donna un mandat au Secrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, c'est le TSSL.

Il a pour but de juger les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, les autres violations sérieuses du droit international humanitaire et également certains crimes prévus par le droit de Sierra Leone. Tous les crimes antérieurs au 30 novembre 1996 ne peuvent être jugés par le TSSL.

Son procureur est l'étasunien, David Crane.