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Taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la dépense.

En France et dans la plupart des pays de l'Union européenne, cet impôt est fixé par l'État, et est appliqué à tous produits vendus (biens et services). La valeur de la taxe est proportionnelle au prix de vente hors taxe (HT). Par exemple : si la TVA est de 20%, le prix toutes taxes comprises (TTC) sera de 20% supérieur au prix HT. Il existe, selon les pays, différents niveaux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays (cf. la table des taux selon les pays, plus loin).

La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les entreprises : un acheteur paie ses achats TTC, la TVA incluse est collectée par l'entreprise, qui doit la verser à l'État. Si cette entreprise achète elle-même d'autres produits ou services, elle paye de la TVA dessus. Elle déduit donc cette TVA déjà versée de ce qu'elle versera à l'État. Ce mécanisme s'appelle la récupération de la TVA sur les achats. Dans certains cas, si une entreprise paie plus de TVA dans ses achats qu'elle n'en collecte par ses ventes, elle récupère la différence auprès de l'État.

Histoire

La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par le haut-fonctionnaire français Maurice Lauré, alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts. Son idée convainct les dirigeants politiques par son efficacité: la TVA est levé sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Auparavant, la mise en place d'un tel impôt indirect suscitait la méfiance car il avait été pensé seulement à un prélèvement final auprès d'un grand nombre de commerçants et détaillants.

Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing alors ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de détail et le 29 décembre 1977, à la quasi-totalité des professions libérales.

Le succès fiscal en France incite de nombreux pays à créer de tels impôts indirects. Par exemple, au sein de l'Union européenne, la Commission tente depuis 1977, par la 6e directive du 17 mai, d'aboutir à une harmonisation des taux de TVA dans les pays membres. Le but est de créer un marché de concurrence loyale entre les pays de l'Union. Elles se heurtent à des obstacles:

• adaptation des habitudes de chaque pays: la République tchèque a dû relever ses taux de TVA de 5% à 22% sur la restauration et les services téléphoniques.
• les demandes de dérogation de la part des gouvernements souhaitant utiliser une baisse de TVA pour relancer une activité économique. Le parlement polonais a voté peu avant l'adhésion une exemption de TVA sur la fourniture d'accès internet aux particuliers.
• l'impopularité de la Commission aux yeux des contribuables lorsque leurs gouvernements nationaux ne peuvent baisser directement le taux de TVA.
• le souhait des États membres de pouvoir mener librement leur politique fiscale.

La TVA est en effet un levier fiscal important dans les finances nationales. En 2002, 613 milliards d'euros ont été ainsi prélevés (source: Le Monde, 4 mai 2004), et représente environ 45% des recettes fiscale de l'état.

Champ d'application de la TVA

En France

Le champ d'application de la TVA se définit de deux manières : d'une part par les opérations imposables à la TVA et d'autre part par les règles de territorialité.

Les opérations

• il y a d'abord les opérations imposables en vertu de leur nature ou de la qualité de leur auteur, le principe est assez simple : Sont soumises obligatoirement à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services qui relèvent d'une activité économique effectuée à titre onéreux par un assujetti.

Il faut ici comprendre livraison au sens juridique transfert de propriété, et par conséquent l'on entend par livraisons de biens toutes les opérations de ventes de bien corporels ; par prestations de services l'on entend toute les opérations autres que la vente de bien corporels (transports, travaux d'études, expertises, etc.). La notion d'activité économique quant à elle embrasse un secteur très large, le secteur des opérations du marché économique, que ce soit la production, le commerce ou les services. Par à titre onéreux, on entend les opérations conclues en échange d'une contrepartie, mais pas forcement monétaire, en effet le troc est lui aussi touché par la TVA. Pour finir, la notion d'assujetti désigne tout les personnes physiques ou morales qui effectuent de manière indépendante, que ce soit de manière habituelle ou occasionelle, des opérations touchées par la TVA.

• Ensuite viennent les opérations imposables à la TVA en vertu d'une disposition expresse du législateur. L'article 257 du Code Général des Impôts contient une liste d'opérations qui sont imposable à la TVA bien que ne répondant pas à la définition de principe ci-dessus. Sont en particulier visés par cet article les livraisons à soi-même, par exemple une société de fabrication de bureaux, qui pour les besoins de l'entreprise livrerait des meubles à titre gratuit au siège de la société. Cette opération est obligatoirement soumise à la TVA. D'autre part cette catégorie vise aussi la production et la vente d'immeubles neufs.

• Il existe en outre des opérations soumises sur option à la TVA. Le principe en est que certaines activités ne sont pas soumise à la TVA selon les règles du droit commun de la TVA, mais les organismes ou les personnes qui les réalisent sont autorisés à opter pour l'assujettissement dans un certain nombre de cas. L'intérêt pour ces personnes est tout simplements de pouvoir récupérer la TVA qu'ils payent habituellement en réalisant des achats. En effet n'étant pas assujettis à la TVA, ils ne la collectent pas et donc ne peuvent déduire la leur du versement au Trésor Public.

• Derniére catégorie d'opérations, les opérations exonérées de la TVA. Ce sont principalement toutes les opérations d'exportation, qui sont exonérées de TVA, pour ne pas empêcher les produits français d'être compétitifs à l'étranger. À noter que les entreprises exportatrice peuvent malgré tout déduire leur TVA.

Territorialité

• Les livraisons de biens au départ de la France pour la France sont soumise à la TVA
• Pour les livraisons de biens au départ de la France vers l'étranger, elles sont exonérées
• À l'inverse, les importations, donc les livraisons de biens dont le lieu de départ est à l'étranger sont soumise à la TVA
• Pour les prestations de services, le principe est qu'elles sont soumise à la TVA, lorsque le prestataire est établi en France
• Par exeption, ne sont pas soumise les prestation de service matériellement localisables, donc la localisation ne serait pas en France

Fonctionnement de la TVA

En France

Le mécanisme de fonctionnement de la TVA repose sur deux notions fondamentales : la TVA collectée, et la TVA déductible.

Notion de TVA collectée

La TVA collectée est la TVA obligatoirement facturée à leurs clients par les assujettis. La TVA doit dans ce cadre respecter en particulier trois règles : la base d'imposition, le taux applicable et le fait générateur :

• La base d'imposition de la TVA est définie par l'article 266-1 du Code général des impôts. La base d'imposition, selon cet article, est composée de toutes les sommes, valeurs, reçues ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire de services en contrepartie de la livraison ou de la prestation. Plus simplement la TVA doit être calculée sur l'ensemble du prix de vente hors taxe du bien, en y ajoutant s'il y a lieu les frais de port, d'emballage, etc.
• Le taux applicable : en France, trois taux de TVA cohabitent :
  • Le taux dit normal, à 19,6%, qui s'applique à la majorité des opérations de ventes de bien ou de services excepté celles bénéficiant d'un taux réduit ;
  • Le taux dit réduit, à 5,5%, qui s'applique aux produits de première nécessité et de consommation courante (cf. le CGI qui contient une liste complète des produits auxquels ce taux est appliqué) ;
  • Le taux dit super-réduit, à 2,1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens, dont par exemple, les livres et un certain nombre de produits pharmaceutiques.

• Le fait générateur, ou autrement dit l'événement générant l'obligation de collecte de la TVA et donc la dette de l'assujetti envers le Trésor Public. Dans le cas de la vente de biens, la date retenue pour le fait générateur est la date de transfert de propriété donc autrement dit de vente, c'est-à-dire la date figurant sur la facture. Pour les prestations de services, la date retenue est celle à laquelle s'achève l'opération.

Notion de TVA déductible

Comme cela a déjà été dit, les assujettis à la TVA bénéficient de la possibilité de déduire la TVA qu'ils ont supporté sur leurs achats de biens ou de services nécessaires à leur activités. Ce mécanisme a été mis en place pour que la TVA reste neutre pour les entreprises assujetties de manière à ne pas rajouter une charge fiscale supplémentaire et surtout pour que la TVA ne porte effectivement que sur la valeur ajoutée.

Ce droit de déduction s'exerce au moment du reversement, au Trésor public, de la TVA collectée par l'entreprise. En effet, à ce moment là, au lieu de reverser l'intégralité de la TVA collectée, l'entreprise ne reverse que la différence entre la TVA collectée et la TVA qu'elle a elle même supportée au titre de ses achats ayant eu lieu en général le mois précédent. La TVA est généralement reversée par les entreprises tout les mois au Trésor Public. La différence, quand le montant de TVA collectée est supérieur au montant de TVA déductible, est appelé TVA nette à payer au Trésor. En revanche un autre cas existe, celui pour lequel la TVA déductible est plus importante que la TVA collectée : dans ce cas l'assujetti obtient ce qu'on appelle un crédit de TVA. Deux solutions s'offrent à lui :

• Soit le crédit de TVA sera déduit de la TVA à verser lors du versement suivant au Trésor public ;
• Soit lorsque la TVA collectée est systématiquement plus faible que la TVA déduite, cas des entreprises exportatrices par exemple, le crédit de TVA est remboursé par le Trésor public à l'entreprise.

Pour bénéficier de la déduction, les assujettis doivent répondre à un certain nombres de conditions :

• Conditions de forme : la déduction de TVA doit être justifiée par les factures relatives aux achats donnant droit à la déduction. La facture doit comporter plusieurs mentions obligatoires dont les plus importantes sont : prix HT, montant de TVA, taux appliqué. En outre la facture doit correspondre à une opération réelle.
• Conditions de fond : pour bénéficier de cette déduction, la condition de fond la plus importante est d'être assujetti à la TVA ou d'être assimilé à un assujetti (entreprise d'export par exemple). De plus la TVA n'est déductible que si les biens concernés sont affectés à la production ou au fonctionnement de l'exploitation.
• Conditions de délai : La déduction est normalement valable que pour le versement du mois au cours duquel l'opération a été effectuée. A contrario, on ne peut déduire par anticipation une dépense à venir, paiement d'un prestataire de service à la fin de sa prestation. Pour résumer, la règle est que la TVA déductible au titre des opérations d'achats de biens ou de services d'un mois donné s'impute sur le montant de TVA collectée au cours du même mois.
• Certaines opérations, bien que donnant normalement droit a une déduction de TVA, en sont exclues par disposition expresse du législateur. Il en est ainsi des dépenses de restauration, de réception, de spectacle, de logement, de transport de personnes (des assouplissements existent pour ces deux dernières catégories). Une deuxième catégorie de dépenses ne donne pas droit à des déductions, ce sont les biens achetés en vue de les donner ou de les vendre à un prix très bas par rapport aux prix habituels (là encore des assouplissements ont été mis en place, en particulier pour les cadeaux publicitaires de faible valeur).

Taux de TVA

Pays hors UE

Pays de l'UE

Voir aussi

Lien externe

• La TVA en détail (France)