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L'Union européenne ressemble à un pays ; elle est, à ce jour, la plus puissante organisation internationale qui ait jamais existé. La majorité des experts en droit la considère de facto comme une organisation sui generis (c'est à dire d'un genre qui lui est propre). L'Union européenne n'est pas considérée comme un État, pour le moment.

Histoire

Le principe de l'Union a été posé à la fin de la Seconde Guerre mondiale, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été lancée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950.

La CECA le 18 avril 1951, le premier pas fut la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : les six pays fondateurs (France, RFA, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la Guerre.

Le traité de Rome signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Tous les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (C.E.E.) est l'entité internationale créée par le traité de Rome.

l'échec de la CED : pour mémoire, le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la « Communauté européenne de Défense » (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une « armée européenne »... en période de « guerre froide ». Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le Traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification...

L'Acte unique, signé le 28 février 1986 et entré en application le 1er juillet 1987 avait pour but de redynamiser la construction européenne et en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993. permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce Traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les Chefs d'Etat et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ». Ce Traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il ne soit porté atteinte à l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) ni à l'OTAN.

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'Union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers :

Le Traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'Etat où l'on réside pour les élections européennes et municipales. Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Les compétences de la Communauté sont étendues à de nouveaux domaines ; éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, politique industrielle selon le principe de la subsidiarité.

Le traité d'Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le Traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des PECO. Il élargit la liste des droits, dont il garanti le respect : droits sociaux, égalité Hommes-Femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide.

Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000 et entré en vigueur le 1er février 2003. Ce traité qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, un système de pondération des voix est institué. Le Traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en oeuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense. La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce Sommet de Nice et une « Déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au Traité.

Le traité constitutionnel. Le Conseil européen du 19 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II. Il sera soumis par la suite aux procédures de ratification — parlementaires ou référendaires (en France) selon le cas — des vingt-cinq États membres.

Impulsions de la France et de l'Allemagne

Peut-être en raison du nombre de guerres qui les ont opposées, les initiatives franco-allemandes semblent étonnantes. En dehors de l'Union européenne :

Impulsions de membres de l'Union

Il s'agit en fait de pays de l'Union européenne qui se sont groupés, afin d'avancer ensemble sur des projets communs, sans traîner des pays de l'Union, ne souhaitant pas participer à ces projets.

Parmi les projets qui ne concernent pas tous les membres de l'Union, on trouve : l'euro, Europol, l'espace Schengen...

Membres

L'Union s'est construite par vagues d'élargissements successifs. Elle comprend à présent 25 États membres (les Vingt-Cinq).

Drapeaux des 25 pays membres de l'Union

**Quelques caractéristiques des membres actuels de l'Europe à 25**
Pays	Population en millions d'habitants	Superficie en km²	PIB en milliards de $ (USD)	PIB par habitant en $ (USD)	Date d'entrée	Dette publique en % du PIB (en 2003)	Déficit en % du PIB (en 2002)	Inflation taux annuel (en 2002)	Chômage en % de la population active (en janvier 2003)
Allemagne	82,4	357021	2160	26200	1951 (CECA) 1957 (CEE)	64,2	3,5	1,3	9,3
Autriche	8,2	83858	227,7	27900	1995 (UE)	65	0,2	1,7	4,4
Belgique	10,3	30510	299,7	29200	1951 (CECA) 1957 (CEE)	100,5	-0,1	1,6	7,9
Chypre	0,8	9250	9,4	15000	2004 (UE)	72,2	3,5	2,8	4,4
Danemark	5,4	43094	155,3	28900	1973 (CEE)	45	2,1	2,4	5,6
Espagne	40,2	504782	850,7	21200	1986 (CEE)	50,8	0,1	3,6	10,2
Estonie	1,4	45226	15,5	11000	2004 (UE)	5,8	-1,3	3,6	10,2
Finlande	5,2	337030	133,8	25800	1995 (UE)	45,3	-4,2	2	9,1
France	60,2	547030	1558	26000	1951 (CECA) 1957 (CEE)	63	3,1	1,9	9,3
Grèce	10,7	131940	203,3	19100	1981 (CEE)	102,4	1,2	3,9	9,3
Hongrie	10,0	93030	134,0	13300	2004 (UE)	59	9,2	5,2	5,8
Irlande	3,9	70280	113,7	29300	1973 (CEE)	32	0,2	4,7	4,6
Italie	58,0	301320	1455	25100	1951 (CECA) 1957 (CEE)	106,2	2,3	2,6	8,7
Lettonie	2,3	64589	21,0	8900	2004 (UE)	15,6	3	2	10,5
Lituanie	3,5	65200	30,0	8400	2004 (UE)	21,9	2	0,4	12,7
Luxembourg	0,5	2586	21,9	48900	1951 (CECA) 1957 (CEE)	4,9	-2,5	2,1	3,6
Malte	0,4	316	6,8	17200	2004 (UE)	72	6,2	3,1	7,7
Pays-Bas	16,2	41526	437,8	27200	1951 (CECA) 1957 (CEE)	54,8	1,6	3,9	3,7
Pologne	38,6	312685	373,2	9700	2004 (UE)	45,4	4,1	1,9	19,3
Portugal	10,1	92931	195,2	19400	1986 (CEE)	59,4	2,7	3,7	6,4
Royaume-Uni	60,1	244820	1528	25500	1973 (CEE)	39,8	1,5	1,3	5
Slovaquie	5,4	48845	67,3	12400	2004 (UE)	42,8	7,2	3,5	17,2
Slovénie	1,9	20253	37,1	19200	2004 (UE)	27,1	2,6	7,5	6,6
Suède	8,9	449964	230,7	26000	1995 (UE)	51,8	1,3	2	5,5
République tchèque	10,2	78866	157,1	15300	2004 (UE)	37,6	3,9	1,4	7,6
UE à 25	454,9	3976952	10422,2	22911		63,2		2,1

Institutions

L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :

Symboles

Le drapeau européen a été choisi le 25 octobre 1955 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l'initiative lors d'une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct. Cette résolution est adoptée en 1983 et mise en application en 1986 dans toutes les institutions communautaires. Le drapeau est constitué de douze étoiles disposées en cercle sur fond bleu, le douze signifiant la perfection et la plénitude (dans la tradition grecque antique), et non comme beaucoup le pensent encore les 12 pays qui faisaient partie de la CEE de 1986 à 1995.

Économie

L'Union européenne est la première zone économique au monde. Elle a enregistré un excédent commercial supérieur à 80 milliards d'euros (source : Eurostat).

Programmes d'actions

L'union européenne a de nombreux programmes d'actions annuels ou pluriannuels dans de nombreux domaines, bénéficiant chacun d'un budget communautaire. C'est ainsi que 2004 est l'année du sport (voir Le sport dans l'Union européenne)

Traités

Prise de décision dans l'Union Européenne

Avec l'élargissement de l'Union à 25 États membres en 2004, les modalités de prise de décision au sein des institutions ont dû être adaptées afin d'éviter tout risque de paralysie.

Le Traité de Nice, conclu (difficilement) en décembre 2000 et entré en vigueur le 1er février 2003, a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée.

Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie l'Espagne et la Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention européenne a proposé dans son projet de Constitution européenne de redéfinir ainsi la majorité qualifiée :

Cette définition simple et équitable a cependant motivé l'opposition de l'Espagne et de la Pologne à ce projet de Constitution, car elles jouiraient alors d'un pouvoir de blocage inférieur à celui qui leur est attribué par le traité de Nice. Afin de parvenir à un accord, il est proposé de redéfinir les seuils à 55% des États représentant au moins 55% de la population.

Chaud/froid en avril 2004 : L'arrivée au pouvoir en Espagne de José Luis Rodríguez Zapatero, proeuropéen, laisse espérer que ce compromis sera accepté, ce qui lèverait le plus gros obstacle à l'adoption de la Constitution. Puis Tony Blair annonce son intention d'organiser un référendum pour ratifier la Constitution européenne. Or, selon les sondages, seulement 25% de la population du Royaume-Uni voterait pour le « Oui ».

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